Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site https://www.billoff.com est édité par :

Billoff Solutions Limited (C 116008)

Siège social :

Courriel : [email protected]

La société agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs.

2. Objet de la politique

La présente Politique explique comment Billoff collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne ;

• à la loi n°78-17 modifiée (Informatique et Libertés) pour la France ;

• à la Personal Data Protection Law (PDPL) applicable aux Malte.

3. Données collectées

Billoff collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture, la gestion et la facturation de ses services :

4. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Fourniture et exécution des services (création, impression, envoi des courriers).
2. Gestion du compte client et de la facturation.
3. Lutte contre la fraude et sécurité des paiements.
4. Assistance client et support technique.
5. Amélioration du site et des performances des services.
6. Respect des obligations légales (facturation, lutte contre le blanchiment, conservation comptable).
7. Envoi d'informations administratives ou contractuelles liées au service.
8. Gestion des demandes d'exercice de droits RGPD/PDPL.

5. Base légale du traitement

Selon la situation :

1. Exécution du contrat (utilisation du service, traitement de la commande, facturation).
2. Consentement (création de compte, cookies, marketing).
3. Obligation légale (tenue de registres, factures).
4. Intérêt légitime (prévention de la fraude, amélioration du service).

6. Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire :

Les documents et fichiers du client sont supprimés automatiquement à la fin de l'abonnement ou à la clôture du compte.

7. Hébergement et transferts internationaux

Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de OVHcloud (OVH SAS)., situés dans l'Union européenne (Lituanie et Pays-Bas).

Les sauvegardes et traitements peuvent être réalisés à Malte (EAU) dans le cadre de la gestion technique du service.

Les transferts internationaux respectent les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Partage des données

Billoff ne revend ni ne loue les données personnelles. Les informations peuvent être communiquées uniquement à :

1. Prestataires techniques (hébergement, routage, impression, support client).
2. Prestataires de paiement (Stripe).
3. Transporteurs et opérateurs postaux pour l'exécution des envois.
4. Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Tous les sous-traitants sont tenus à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

9. Sécurité

Billoff applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards internationaux : chiffrement SSL/TLS, hachage des mots de passe, pare-feu, journalisation, cloisonnement des environnements, contrôle d'accès strict, audits de sécurité internes.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies :

1. Techniques : indispensables au fonctionnement du service.
2. Analytiques (Google Analytics 4) : pour mesurer l'audience.
3. Fonctionnels : pour conserver la langue et les préférences.

Le Client peut gérer ses cookies via le bandeau de consentement ou son navigateur. Le refus de cookies techniques peut empêcher l'accès au service.

11. Droits des utilisateurs (RGPD / PDPL)

Le Client dispose des droits suivants :

1. Droit d'accès à ses données.
2. Droit de rectification.
3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
4. Droit à la limitation du traitement.
5. Droit d'opposition.
6. Droit à la portabilité (export de ses données).
7. Droit de définir des directives post-mortem (UE uniquement).

Toute demande peut être adressée à : [email protected] Réponse dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérification.

12. Sous-traitants principaux

13. Transferts hors UE

Les données peuvent être transférées vers Malte pour des besoins techniques et de support.

Billoff garantit un niveau de protection équivalent via des clauses contractuelles types conformes à l'article 46 du RGPD et à la Loi sur la protection des données à caractère personnel applicable à Malte.

14. Contact et réclamations

Pour toute question ou exercice de droits : [email protected]

Les utilisateurs situés dans l'Union européenne peuvent également déposer une réclamation auprès de leur autorité nationale de protection des données.

15. Mise à jour de la politique

Billoff se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou via le compte client.

16. Stripe et prévention de la fraude

Nous utilisons Stripe pour les services de paiement, d'analyse et d'autres services commerciaux. Stripe recueille des informations d'identification sur les appareils qui se connectent à ses services. Stripe utilise ces informations pour exploiter et améliorer les services qu'elle nous fournit, notamment à des fins de détection de la fraude. Vous pouvez en savoir plus sur Stripe et consulter sa politique de confidentialité à l'adresse https://stripe.com/privacy.