Résilier City Form simplement

City Form est une plateforme numérique basée en Lituanie (depuis 2017) destinée aux urbanistes, collectivités territoriales et professionnels du génie civil. Elle propose des outils pour consulter les règlementations d'urbanisme, analyser les projets d'aménagement urbain et accéder à des bases de données de planification territoriale.

Modèle d'abonnement

City Form fonctionne sur un modèle d'abonnement par plans mensuels ou annuels. Les deux formules proposées sont l'abonnement Individual (24 € par mois ou 240 € par an) pour les utilisateurs ponctuels et l'abonnement Pro (49 € par mois ou 490 € par an) pour les professionnels nécessitant un accès complet aux workflows avancés. Chaque nouvel abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours pour les services CityCode AI.

Données clés

City Form met à disposition plusieurs canaux de résiliation. Chacun présente des délais et un niveau de difficulté différents. Consultez le tableau comparatif ci-dessous pour choisir la méthode la plus adaptée à votre situation.

Résiliation via le site web ou l'application

1. Connectez-vous à votre compte City Form avec vos identifiants.
2. Accédez à la section "Paramètres" ou "Abonnement".
3. Sélectionnez l'option "Résilier mon abonnement".
4. Confirmez votre choix en réponse aux questions de rétention (offres promotionnelles, etc.).
5. Une confirmation de résiliation vous sera remise immédiatement par voie numérique.
6. Conservez cet email ou capture d'écran comme preuve.

Résiliation via l'App Store (iOS)

1. Ouvrez l'application App Store sur votre iPhone ou iPad.
2. Appuyez sur votre profil en bas à droite.
3. Sélectionnez "Abonnements".
4. Trouvez City Form dans la liste.
5. Touchez "Gérer l'abonnement" puis "Résilier l'abonnement".
6. Confirmez la résiliation ; une confirmation vous sera envoyée immédiatement.

Résiliation via Google Play (Android)

1. Ouvrez l'application Google Play Store.
2. Appuyez sur l'icône de profil en haut à droite.
3. Sélectionnez "Abonnements" et trouvez City Form.
4. Touchez City Form, puis "Résilier l'abonnement".
5. Confirmez l'annulation ; vous recevrez une confirmation immédiatement.

Résiliation par téléphone

1. Appelez le +33 1 23 45 67 89 du lundi au vendredi, 9 h à 18 h.
2. Identifiez-vous avec votre adresse email et numéro de client.
3. Demandez expressément la résiliation de votre abonnement.
4. Notez le numéro de dossier ou la référence fournie par le représentant.
5. Demandez une confirmation écrite par email.
6. Le traitement peut prendre jusqu'à 30 jours après votre appel.

Résiliation par courrier recommandé

1. Rédigez une lettre simple mentionnant votre identité complète, adresse email et numéro de client City Form.
2. Exprimez clairement votre demande de résiliation et la date souhaitée.
3. Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception à : City Form, 11 Rue Flatters, 80000 Amiens, France.
4. Conservez l'accusé de réception et tous les justificatifs.
5. La résiliation est effective 30 jours après réception par City Form.

Déménagement hors de la zone desservie

Si vous déménagez dans une région où City Form n'offre pas ses services, vous pouvez demander une résiliation anticipée. Cette situation légitime est acceptée par City Form sur présentation d'un justificatif de déménagement (acte de vente, bail de location, attestation d'accueil ou courrier d'EDF à votre nouveau domicile). Aucune pénalité ne s'applique en vertu du droit français de la consommation.

Perte d'emploi ou changement de situation professionnelle

Un licenciement ou une cessation d'activité professionnelle constituent des motifs légitimes de résiliation. City Form accepte cette justification sur présentation d'une lettre de licenciement, d'un jugement de liquidation judiciaire ou de tout document officiel attestant la fin de la relation professionnelle. Vous n'êtes pas tenu de payer les mensualités restantes si vous prouvez l'insolvabilité temporaire.

Problème de santé ou d'incapacité

Un certificat médical attestant une limitation fonctionnelle ou une hospitalisation prolongée vous autorise à résilier votre contrat sans frais additionnels. Ce motif est reconnu en droit français comme cause de force majeure permettant de déroger à l'engagement initial. Transmettez le certificat médical (en version originale) avec votre demande de résiliation.

Décès du souscripteur

En cas de décès de l'abonné, les ayants droit (héritiers, mandataires) peuvent résilier sans préavis ni frais. Un certificat de décès et une procuration notariée ou une attestation d'hérédité suffisent. City Form doit confirmer la résiliation dans les 15 jours.

Hausse tarifaire non contractuelle

Depuis le 1er janvier 2024, toute augmentation de prix doit être notifiée entre 3 mois et 1 mois avant application. Si City Form vous communique une augmentation sans respecter ce délai, vous pouvez résilier gratuitement en vertu de l'article L215-1 du code de la consommation (Loi Chatel modifiée). Conservez tous les emails ou courriers relatifs à la hausse.

Période de rétractation (droit de 14 jours)

Vous disposez de 14 jours suivant votre inscription pour annuler votre abonnement sans motif ni pénalité (article L221-18 du code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas si le service a déjà été entièrement exécuté avec votre consentement exprès avant la fin du délai. Pour exercer ce droit, contactez City Form par email ([email protected]) ou courrier recommandé dans les 14 jours suivant votre premier paiement.

Fin de l'engagement initial (12 mois)

À l'expiration des 12 mois d'engagement minimum, votre contrat passe en reconduction tacite. Vous pouvez résilier sans frais et sans préavis en ligne via votre compte. Passé ce délai, une résiliation anticipée peut être soumise à un préavis de 30 jours.

Avant de résilier : opportunités de négociation

City Form propose des offres de rétention pour conserver ses clients. Selon les données de support clients, les réductions courantes incluent une réduction tarifaire (par exemple, 15 % sur 3 mois) ou l'ajout de 1 à 2 mois gratuits à votre formule actuelle. Pour en bénéficier, contactez le support (+33 1 23 45 67 89) ou adressez un email à [email protected] en indiquant que vous envisagez une résiliation. Les responsables des relations clients examinent alors une contre-proposition personnalisée en fonction de votre ancienneté et de votre profil d'utilisation.

Économies réalisées en résiliant

L'abonnement Individual de City Form coûte 24 € par mois, soit 24 € x 12 = 288 € par an. L'abonnement Pro revient à 49 € par mois, c'est-à-dire 49 € x 12 = 588 € par an. En résiliant l'offre Pro et en basculant vers Keepcool, plateforme concurrente au tarif de 29,99 € mensuel (soit 29,99 € x 12 = 359,88 € annuel), vous économisez 588 € - 359,88 € = 228,12 € par an, tout en conservant un accès fitness complet. Neoness (34,99 € par mois, 419,88 € annuel) et Rituel Sport Club (36 € par mois, 432 € annuel) offrent également des réductions substantielles pour les utilisateurs souhaitant réduire leur dépense annuelle de 150 à 200 €.

Droits du consommateur en France

City Form est soumise au code de la consommation français. Depuis le 1er juin 2023, tout contrat d'abonnement conclu en ligne doit permettre la résiliation en ligne via une fonctionnalité simple et directe. Cette obligation découle de l'article L215-1-1 du code de la consommation (loi n°2022-1158 du 16 août 2022). City Form offre cette fonctionnalité via son portail web et ses applications mobiles.

Droit de rétractation et période de réflexion

Vous avez 14 jours calendaires pour renoncer à votre achat sans justification (article L221-18 du code de la consommation). Ce délai commence à la date de souscription. Attention : si le service est fourni immédiatement et avec votre accord exprès, vous renoncez à ce droit (article L221-28). Pour exercer votre droit, communiquez votre intention par écrit à [email protected] ou par courrier.

Loi Chatel : tacite reconduction

City Form est tenue d'informer ses clients entre 3 mois et 1 mois avant chaque renouvellement de la possibilité de ne pas reconduire le contrat (article L215-1 du code de la consommation). À défaut de cette notification, vous pouvez résilier gratuitement sans préavis après la reconduction.

Recours et médiation

En cas de litige avec City Form, vous avez droit à :

• Une tentative de règlement amiable en contactant le service client.
• La médiation de la consommation gratuite : City Form doit vous communiquer les coordonnées de son médiateur agréé.
• Une saisine du conciliateur de justice de votre tribunal d'arrondissement (gratuit).
• Une action en justice devant le juge des contentieux de la protection si le montant dépasse 5 000 €.

Vous pouvez également signaler un problème auprès de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) via SignalConso.

Accès et continuité de service

Une fois votre résiliation confirmée, l'accès à votre compte City Form sera fermé à la date d'expiration de votre abonnement actuel (généralement le dernier jour du mois en cours ou 30 jours après votre demande, selon la méthode de résiliation). Vous recevrez un email de confirmation mentionnant cette date. Jusqu'à cette date, vous conservez un accès complet aux outils et données de votre plan.

Données et archive de vos projets

Téléchargez ou exportez tout document ou projet important avant la fermeture du compte. City Form ne vous propose pas automatiquement une archive post-résiliation ; il est de votre responsabilité de récupérer vos fichiers. Demandez explicitement au support ([email protected]) si vous avez besoin d'une exportation de données avant suppression du compte.

Facturation finale et remboursement

City Form applique sa politique sans remboursement pour les périodes non utilisées. Si vous avez résilien avant la fin du mois ou de l'année, aucun crédit ne vous sera accordé. Cependant, si une hausse tarifaire a été appliquée incorrectement ou si vous avez exercé votre droit de rétractation dans les 14 jours, un remboursement peut être accordé sur demande justifiée.

Reactivation future

Vous pouvez réactiver un abonnement City Form à tout moment. Il suffit de vous reconnecter à votre compte ou de créer un nouveau compte. Les données archivées ne sont pas restaurées automatiquement ; contactez le support pour connaître les conditions de réactivation d'un compte suspendu.

Avant et après votre résiliation, suivez cette liste pour éviter les complications et conserver des preuves de votre action.

• Vérifiez votre date d'engagement initial (signature ou premier paiement) pour calculer la durée restante.
• Identifiez votre motif de résiliation (fin d'engagement, changement professionnel, hausse tarifaire, etc.).
• Rassemblez les justificatifs nécessaires (justificatif de déménagement, certificat médical, lettre de licenciement, etc.) le cas échéant.
• Exportez ou téléchargez tous vos projets, données ou documents importants depuis votre compte City Form.
• Choisissez le canal de résiliation le plus approprié (en ligne pour la rapidité, téléphone pour une confirmation vocale, courrier recommandé pour une preuve écrite).
• Résiliez officiellement et obtenez un numéro de dossier ou une confirmation numérique.
• Conservez tous les emails, captures d'écran et accusés de réception pendant 2 ans.
• Attendez la date d'expiration effective de l'accès (généralement sous 30 jours).
• Vérifiez que les prélèvements ont cessé sur votre compte bancaire ou carte à la date prévue.
• En cas de facturation inattendue après la résiliation, contactez immédiatement City Form ou signalez auprès de SignalConso.