Résilier Fondation de France simplement

Qui est Fondation de France

Fondation de France est une fondation abritante créée en 1969 par Michel Pomey, basée à Paris. Elle accompagne les donateurs, les entreprises et les porteurs de projets dans la création et la gestion de fondations, ainsi que dans l'engagement philanthropique. Avec un siège social au 40 avenue Hoche à Paris (75008), la fondation emploie environ 299 collaborateurs et accueille mensuellement 0,2 million d'utilisateurs actifs.

Services proposés

Fondation de France offre plusieurs formules d'engagement : les donations régulières, la création de fondations abritées avec différents niveaux d'engagement financier, et des services administratifs et comptables. Elle permet aux particuliers et aux entreprises de soutenir des projets sociaux, environnementaux ou culturels. Les donateurs peuvent modifier ou annuler leur engagement depuis leur espace personnel ou en contactant directement le service des donateurs.

Gouvernance et transparence

Dirigée par Axelle Davezac en tant que directrice générale, Fondation de France génère environ 5 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel. Fondation de France est une entité privée à but non lucratif. Consultez la page de gouvernance officielle pour plus de détails sur sa structure.

Résiliation par email

1. Rendez-vous sur votre client email habituel.
2. Composez un nouvel email destiné à [email protected].
3. Indiquez clairement dans le sujet : « Annulation de ma donation régulière ».
4. Dans le corps du message, précisez vos données : nom complet, adresse email associée à votre compte, numéro de donation ou référence de prélèvement.
5. Demandez explicitement l'annulation immédiate de votre engagement.
6. Envoyez l'email et conservez une copie de votre message envoyé comme preuve.
7. Vous recevrez une confirmation d'annulation par email sous peu.

Résiliation par téléphone

1. Appelez le 01 44 21 87 00.
2. Les horaires d'ouverture sont lundi à vendredi de 9h à 18h.
3. Expliquez à l'agent que vous souhaitez annuler votre donation régulière.
4. Préparez vos informations personnelles : nom, adresse email, numéro de donation.
5. L'agent confirmera votre identité et traitera l'annulation immédiatement.
6. Notez le numéro de dossier qui vous sera communiqué.
7. Demandez une confirmation écrite par email.

Résiliation par courrier recommandé

1. Rédigez une lettre de résiliation claire incluant votre identité complète et vos coordonnées.
2. Mentionnez votre numéro de donation ou référence de prélèvement.
3. Datez et signez votre lettre.
4. Envoyez cette lettre en courrier recommandé avec accusé de réception à : Fondation de France, 40 avenue Hoche, 75008 Paris.
5. Conservez l'accusé de réception comme preuve officielle.
6. Le traitement peut prendre plusieurs semaines après la réception.

Résiliation via votre espace personnel

1. Connectez-vous à votre compte sur le site de Fondation de France.
2. Accédez à votre espace donateur personnel.
3. Recherchez la section « Mes donations » ou « Gérer mes dons ».
4. Sélectionnez la donation régulière que vous souhaitez annuler.
5. Cliquez sur le bouton « Annuler » ou « Résilier ».
6. Confirmez votre demande sur l'écran de confirmation.
7. Vous recevrez une confirmation immédiate sur votre écran et par email.

Déménagement à l'étranger

Si vous quittez la France et changez de pays de résidence, vous pouvez demander l'annulation de votre engagement. Preuve requise : copie de votre nouveau titre de séjour, bail de location ou document officiel mentionnant votre nouvelle adresse. Contactez [email protected] avec vos preuves de relocalisation. Aucune loi française n'impose de délai supplémentaire pour ce motif ; votre annulation sera traitée immédiatement.

Augmentation de prix

Fondation de France peut modifier les conditions de ses engagements philanthropiques. Si vous souhaitez résilier suite à une augmentation de votre contribution annuelle, conservez la notification de modification et envoyez un email à [email protected] mentionnant ce motif. Aux termes de la loi française sur la consommation (article L215-1 du code de la consommation), vous avez le droit de résilier gratuitement sans pénalité suite à une modification substantielle de votre engagement.

Décès du donateur

En cas de décès d'un donateur, les héritiers ou représentants légaux peuvent demander l'annulation de la donation régulière. Preuve requise : acte de décès officiel du donateur. Un membre de la famille ou l'exécuteur testamentaire doit contacter Fondation de France par email ([email protected]) ou par courrier recommandé avec l'acte de décès. L'annulation sera traitée sans délai supplémentaire.

Fin d'engagement ou motifs légitimes

Fondation de France accepte les motifs légitimes suivants pour résiliation : situation de chômage (preuve : attestation Pôle emploi), difficultés financières avérées, ou circonstances exceptionnelles impactant votre capacité à verser votre contribution. Contactez [email protected] avec une lettre expliquant votre situation et les justificatifs pertinents. Votre demande sera examinée rapidement.

Droit de rétractation pour donations en ligne

Si votre premier engagement a été conclu à distance (par internet), l'article L221-18 du code de la consommation vous reconnaît un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, adressez un email à [email protected] dans ce délai. Fondation de France appliquera ce droit conformément aux dispositions légales.

Motif : Fin d'engagement triennal

Les fondations abritées et les donations régulières impliquent souvent un engagement minimum de 3 ans renouvelable. À l'expiration de votre premier engagement de 3 ans, vous êtes libre de ne pas le renouveler. Contactez Fondation de France au moins 30 jours avant la date d'échéance pour confirmer votre non-renouvellement et éviter une reconduction automatique.

Avant de résilier : négocier ou adapter votre engagement

Fondation de France n'a pas publié de politique formelle de rétention ou d'offres commerciales pour éviter une annulation. Cependant, avant de résilier, contactez le service des donateurs à [email protected] ou au 01 44 21 87 00 pour explorer des options : modification du montant de votre donation régulière, changement de cause soutenue, ou ajustement de la fréquence des prélèvements. L'équipe peut proposer des ajustements personnalisés pour adapter votre engagement à votre situation actuelle. Une discussion préalable peut vous permettre de maintenir votre soutien sans rupture.

Ce que la résiliation vous fait économiser

Le coût d'une donation régulière dépend du type d'engagement choisi. Pour une Fondation de flux ou une Fondation avec dotation consomptible, l'engagement minimum est de 200 000 € sur 5 ans, soit 40 000 € par an ou 3 333 € par mois. En annulant cet engagement, vous économisez 40 000 € annuels. Pour une Fondation avec dotation pérenne, l'engagement minimum est de 500 000 €, générant un coût de 500 000 € (paiement initial) ou 41 667 € par mois en contribution régulière. Les services administratifs et comptables coûtent à partir de 30 000 € annuels (2 500 € par mois).

Comparaison avec des alternatives : Si vous souhaitez continuer à soutenir des causes philanthropiques, voici des alternatives plus accessibles : CARE France propose des donations à partir de 15 € par mois (180 € par an) pour soutenir l'aide humanitaire. Secours Catholique-Caritas France offre des engagements dès 10 € par mois (120 € par an) pour des actions sociales. Action contre la Faim débute à 25 € par mois (300 € par an) pour la lutte contre la faim. La Chaîne de l'Espoir propose des donations à partir de 20 € par mois (240 € par an) pour l'aide médicale aux enfants. En résiliant Fondation de France et en optant pour CARE France à 15 € mensuels, vous économisez 40 000 € - 180 € = 39 820 € par an tout en restant engagé philanthropiquement.

Cadre légal français et droits du consommateur

Vos droits sont protégés par le droit de la consommation français et les directives européennes. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est l'autorité compétente en France. L'article L215-1 du code de la consommation garantit votre droit de résiliation pour les contrats à distance conclus avec des organisations. La loi Chatel (articles L215-1 à L215-3) impose à tout professionnel d'informer le consommateur de son droit d'annulation avant la reconduction automatique. À défaut de notification appropriée, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction.

Droit de rétractation et délai de 14 jours

Si vous avez conclu votre engagement auprès de Fondation de France par voie électronique (site internet, email), l'article L221-18 du code de la consommation vous reconnaît un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la première exécution. Ce délai s'applique sauf si le contenu numérique a été exécuté immédiatement avec votre accord exprès (article L221-28). Pour exercer ce droit, contactez [email protected] avec la mention « Exercice du droit de rétractation ».

Résiliation en ligne : droits numériques

Depuis le 1er juin 2023, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 (modifiant l'article L215-1-1 du code de la consommation) impose à tout professionnel offrant des services par voie électronique de proposer une fonctionnalité claire et directe de résiliation en ligne, accessible aussi facilement que la conclusion du contrat. Fondation de France doit respecter cette obligation.

Escalade en cas de litige

Si votre annulation est refusée ou si vous rencontrez un problème, vous disposez de plusieurs recours :

• Signalement auprès de SignalConso (plateforme officielle de la DGCCRF) : https://www.signal-conso.gouv.fr/
• Médiation de la consommation gratuite et obligatoire : Fondation de France doit vous indiquer son médiateur référencé. La médiation est gratuite.
• Conciliateur de justice de votre ressort territorial.
• Juge des contentieux de la protection (ancien tribunal d'instance) en dernier recours.

Conservez tous les emails, numéros de dossier et correspondances comme preuves de votre démarche de résiliation.

Vérification et suivi du traitement

Après avoir demandé votre annulation, vérifiez qu'elle a bien été traitée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Consultez vos comptes bancaires pour confirmer l'arrêt des prélèvements automatiques. Si un prélèvement intervient après votre demande d'annulation, contactez immédiatement votre banque pour le contester via l'outil de réclamation bancaire. Demandez une confirmation écrite d'annulation à [email protected] si vous ne l'avez pas reçue.

Accès à vos données et archivage

Après annulation, vos données personnelles restent conservées selon la politique de confidentialité de Fondation de France. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression de données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Adressez une demande formelle à [email protected] en mentionnant l'article 15 du RGPD (accès) ou article 17 (suppression). Fondation de France doit répondre dans un délai de 30 jours.

Documents finaux et facturation

Conservez tous les emails de confirmation d'annulation reçus de Fondation de France. Vérifiez que votre dernier reçu fiscal (si applicable) correspond au montant versé jusqu'à la date d'annulation. Si vous aviez bénéficié de déductions fiscales, consultez votre centre des finances publiques pour régulariser votre déclaration si nécessaire. Aucun remboursement n'est dû pour les périodes antérieures : Fondation de France applique une politique de non-remboursement des donations antérieures.

Réactivation ultérieure

Si vous décidez ultérieurement de réengager auprès de Fondation de France, vous pouvez le faire à tout moment sans pénalité. Contactez à nouveau [email protected] ou accédez à votre espace personnel. Aucune clause de pénalité ne s'applique pour une nouvelle adhésion après annulation.

Avant de résilier, vérifiez votre situation et préparez les documents justificatifs si nécessaire. Ci-dessous une checklist complète pour mener à bien votre annulation :

• Vérifier le type d'engagement actif (donation régulière, fondation abritée, services administratifs).
• Collecter votre numéro de donation ou référence de prélèvement bancaire.
• Choisir votre canal de résiliation préféré (email pour rapidité, courrier recommandé pour preuve écrite).
• Rédiger ou préparer une demande claire avec vos données personnelles et signature.
• Envoyer votre demande à [email protected] ou par courrier recommandé à 40 avenue Hoche, 75008 Paris.
• Conserver une copie de votre demande et tout accusé de réception.
• Attendre 5 à 10 jours et vérifier l'arrêt des prélèvements sur votre compte.
• En cas de prélèvement après annulation, contester auprès de votre banque.
• Demander une confirmation écrite d'annulation si vous ne l'avez pas reçue.
• Archiver tous les emails et documents pour vos dossiers fiscaux et administratifs.
• Si applicable, modifier vos donations auprès d'autres organismes philanthropiques.