Résilier Império Assurances et Capitalisation simplement

Império Assurances et Capitalisation SA est une compagnie d'assurance française fondée en 1971, basée à La Garenne-Colombes en Île-de-France. Filiale de SMAvie BTP, elle génère un chiffre d'affaires annuel de 51,9 millions USD et compte 59 collaborateurs. Depuis plus de 50 ans, elle propose des solutions d'assurance-vie, d'assurance-décès et de capitalisation, avec une expertise particulière auprès de la communauté portugaise en France et en Suisse.

Produits et services

Império Assurances propose plusieurs gammes : l'assurance-décès avec des plans comme PRÉCISO, SÉRÉNITÉ PLUS et ASSURANCES FUNÉRAILLES PLUS ; l'assurance-vie avec capitalisation ; et la protection familiale. Les contrats offrent des garanties de capital immédiat, d'annuités mensuelles en cas de décès ou d'invalidité totale, ainsi que des couvertures d'hospitalisation. L'entreprise couvre également les services de prévoyance et de retraite complémentaire.

Régulation et contrôle

Império Assurances et Capitalisation est réglementée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l'organe français chargé de superviser les assurances. La compagnie doit respecter le code des assurances français et les directives de protection des consommateurs. En cas de litige, vous pouvez signaler vos réclamations via l'ACPR.

Vous disposez de plusieurs canaux pour résilier votre contrat. Chacun offre des délais et niveaux de difficulté différents. Voici un comparatif détaillé pour vous aider à choisir la meilleure option selon votre situation.

Résiliation en ligne via le formulaire web

1. Visitez le site officiel d'Império Assurances et Capitalisation.
2. Accédez à la section « Mon compte » ou « Gestion de contrat ».
3. Localisez l'option « Résilier votre contrat » ou « Demande de résiliation ».
4. Remplissez le formulaire avec vos données personnelles (nom, prénom, numéro de contrat, date de naissance).
5. Indiquez le motif de résiliation (optionnel mais recommandé).
6. Confirmez votre demande et validez.
7. Conservez l'email de confirmation reçu automatiquement.
8. Vérifiez votre boîte email et dossier courrier indésirable pour tout suivi de la compagnie.

Résiliation par téléphone

1. Appelez le 01 41 27 75 75, du lundi au vendredi, entre 9h et 17h.
2. Préparez votre numéro de contrat, date de naissance et pièce d'identité à proximité.
3. Présentez-vous à l'agent et demandez la résiliation de votre contrat d'assurance.
4. Fournissez vos données pour vérification d'identité.
5. Notez le numéro de dossier et la date d'effet communiqués par l'agent.
6. Demandez une confirmation écrite par email ou courrier pour garantir la traçabilité.
7. Conservez précieusement cette preuve.

Résiliation par email

1. Rédigez un email clair et structuré adressé à [email protected].
2. Indiquez en objet : « Résiliation de contrat - [Votre nom] ».
3. Dans le corps de l'email, précisez : votre numéro de contrat, vos noms et prénoms, votre date de naissance, la date effective demandée, et le motif (si applicable).
4. Joignez une copie de votre pièce d'identité et du dernier relevé de contrat.
5. Envoyez en demandant un accusé de réception.
6. Attendez une confirmation écrite en retour (délai : 1-2 jours ouvrés).
7. Conservez tous les emails pour preuve.

Résiliation par courrier recommandé

1. Préparez une lettre de résiliation manuscrite ou dactylographiée, datée et signée.
2. Indiquez votre numéro de contrat, noms et prénoms, date de naissance, et la date effective de résiliation demandée.
3. Expliquez brièvement le motif (facultatif).
4. Joignez une copie de votre pièce d'identité et du dernier document contractuel.
5. Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception à : IMPERIO Assurances et Capitalisation S.A., Direction générale - Service Réclamation, 10 Place de Belgique, 92250 La Garenne-Colombes.
6. Conservez l'accusé de réception La Poste (preuve d'envoi).
7. Notez la date d'envoi ; la résiliation devient effective un mois après réception.

Déménagement ou changement de résidence

Si vous quittez votre domicile habituel (changement de ville, région ou déménagement à l'étranger), vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance en invoquant un changement de domicile justifié. Vous devez fournir une preuve de votre nouvelle adresse : facture récente de services publics, contrat de location ou acte d'achat immobilier, certificat de résidence ou courrier officiel. Cette résiliation est généralement sans frais supplémentaires après la première année de contrat. La loi française n'impose pas de délai de préavis supplémentaire pour ce motif ; le préavis standard de 2 mois s'applique.

Augmentation de tarif

Según l'article L113-14 du code des assurances, si Império Assurances augmente les cotisations ou modifie les conditions du contrat de façon substantielle, vous recevez une notification préalable. Vous disposez alors d'un délai légal pour résilier sans frais ni pénalité. Vous devez conserver la notification d'augmentation de tarif reçue de la compagnie comme preuve. Cette résiliation doit intervenir dans le délai légal mentionné dans la notification (généralement 30 jours après réception). Aucune pénalité n'est applicable après la première année de contrat.

Décès du souscripteur ou du bénéficiaire

En cas de décès du titulaire du contrat, les ayants droit (héritiers, bénéficiaires désignés) peuvent demander la résiliation du contrat d'assurance auprès d'Império Assurances. Les pièces justificatives requises incluent : l'acte de décès original ou copie certifiée conforme, une preuve de qualité d'héritier ou de bénéficiaire (jugement de succession, acte d'hérédité, testament enregistré auprès du notaire). Selon le type de contrat (assurance-décès, capitalisation), des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer concernant le versement des capitaux ou annuités à l'ayant droit. Contactez Império Assurances pour connaître la procédure exacte applicable à votre contrat.

Invalidité ou perte d'emploi

La perte d'emploi ou l'invalidité totale peut constituer un motif légitime de résiliation sans pénalité chez Império Assurances. Les documents justificatifs incluent : un justificatif d'allocation chômage (ASSEDIC), un certificat de suspension du contrat de travail, ou un jugement d'invalidité émis par la sécurité sociale. Vous devez communiquer ces documents à la compagnie pour bénéficier de la résiliation sans frais. Cette situation relève des « difficultés financières temporaires » reconnues par les assureurs. Le délai de traitement est généralement de 10 à 20 jours calendaires.

Fin de l'engagement contractuel minimum

Votre contrat Império Assurances inclut un engagement minimum d'1 an. Après expiration de cette première année, vous pouvez résilier à tout moment sans frais ni pénalité, conformément à la loi Hamon (art. L113-15-2 du code des assurances) pour les assurances-décès et à la loi du 14 juillet 2019 pour les mutuelles et complémentaires santé. Il vous suffit de respecter le préavis de 2 mois. Aucun justificatif supplémentaire n'est requis après le délai d'engagement.

Droit de rétractation (cooling-off)

Si votre contrat a été conclu par voie électronique (site web, email), vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation. Durant ce délai, vous pouvez résilier gratuitement et sans motif. Exceptions : les services financiers dont le prix dépend de fluctuations de marché, ou les services déjà exécutés intégralement avec votre accord exprès. Vous devez exercer ce droit par écrit ou formulaire. La compagnie dispose de 30 jours pour traiter votre demande et restituer les sommes versées (déduction faite des frais si services commencés).

Résiliation d'office par la compagnie

Império Assurances peut exceptionnellement procéder à une résiliation d'office du contrat en cas de non-paiement des cotisations, généralement après mise en demeure restée sans effet. Un avis préalable vous est adressé. Vous conservez le droit de contester cette décision auprès de la compagnie ou d'un médiateur de la consommation.

Avant de résilier : négocier avec Império Assurances

Avant de résilier définitivement, tentez de négocier avec Império Assurances. La compagnie dispose de leviers de rétention pour vous maintenir client. Lors de votre appel ou demande de résiliation, signalez que vous envisagez de partir. Les offres de rétention couramment proposées incluent : des réductions tarifaires temporaires (réduction de 10 à 20% sur les prochaines cotisations), des mois gratuits supplémentaires (1 à 3 mois sans frais), ou un changement vers un plan moins onéreux avec maintien des garanties essentielles. Pour maximiser votre marge de négociation, invoquez une offre concurrente reçue ailleurs ou une contrainte budgétaire. Demandez explicitement : « Que pouvez-vous proposer pour que je conserve mon contrat ? ». Notez les offres reçues par écrit et évaluez-les sur 30 jours avant de confirmer votre décision finale.

Ce que la résiliation vous fait économiser

Pour évaluer précisément votre économie, considérez les tarifs actuels d'Império Assurances et comparez-les aux alternatives moins onéreuses du marché.

Coûts annuels chez Império Assurances (plans actuels) :

• PRÉCISO Basic : 13,82 € x 12 = 165,84 € par an
• SÉRÉNITÉ PLUS : 15,00 € x 12 = 180,00 € par an
• ASSURANCES FUNÉRAILLES PLUS : 15,00 € x 12 = 180,00 € par an
• Assur+ (option décès) : 3,75 € x 12 = 45,00 € par an

Alternative la moins chère du marché :

Carac Épargne Génération propose 0% de frais sur les cotisations avec accès à des secteurs d'investissement variés, à partir de 30 € par mois = 360 € par an. Comparé à SÉRÉNITÉ PLUS (180 € par an chez Império), vous économiseriez 360 € - 180 € = 180 € supplémentaires si vous posiez 30 € par mois ailleurs, soit un coût total réduit. Toutefois, si vous demeurez chez Império à tarif réduit après négociation (réduction de 15%), vous passeriez à 180 € x 0,85 = 153 € par an, soit une économie brute de 27 € annuels. Évaluez donc la qualité des garanties et la couverture entre les deux offres.

En résiliant vers Carac Épargne Génération (30 € x 12 = 360 € par an), vous acceptez un tarif plus élevé, mais bénéficiez d'une gestion simplifiée et sans frais. En résiliant vers BNP Paribas Multiplacements 2 (100 € par mois = 1 200 € par an), vous accédez à une plus large gamme d'investissement, avec frais de 0,50% seulement sur contributions.

Droit de la consommation en France

Votre résiliation est protégée par plusieurs lois françaises clés. La loi Chatel (2005, articles L215-1 à L215-3 du code de la consommation) impose à Império Assurances d'informer la loi Hamon (2014, article L113-15-2 du code des assurances) vous permet de résilier tout contrat d'assurance-décès, habitation ou auto après la première année sans motif et sans frais. Pour les contrats de capitalisation et assurance-vie, la loi du 14 juillet 2019 garantit une résiliation simplifiée après la première année. Depuis le 1er juin 2023 (loi n°2022-1158 du 16 août 2022, article L215-1-1 du code de la consommation), tout contrat conclu en ligne doit être résiliable en ligne via une fonctionnalité intuitive et accessible directement. Consultez le guide officiel du droit de la consommation.

Droit de rétractation et refoulement

Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours pour tout achat à distance (article L221-18 du code de la consommation). Ce délai commence à la conclusion du contrat. Exceptions : les services financiers liés aux fluctuations de marché (fonds en euros avec rendement variable), ou les services déjà pleinement exécutés avec votre accord exprès. Pour exercer ce droit, notifiez par écrit, formulaire ou email. Império Assurances dispose de 30 jours pour traiter et restituer les sommes, déduction faite des frais si services commencés.

Escalade et recours

Si Império Assurances refuse votre résiliation ou tarde à la traiter (délai anormal au-delà d'un mois), vous disposez de plusieurs recours :

• Signalement DGCCRF : Adressez-vous à SignalConso (signalconso.gouv.fr), la plateforme officielle française pour les litiges consommateurs.
• Médiation de la consommation : Impero Assurances doit proposer un médiateur indépendant. Cette médiation est gratuite et obligatoire avant action en justice. Consultez la compagnie pour connaître son médiateur.
• Conciliateur de justice : Gratuitement accessible, il tente une résolution amiable de votre litige.
• Juge des contentieux de la protection : En dernier recours, saisissez le tribunal pour contester la refus de résiliation, demander dommages-intérêts ou suspension du prélèvement automatique.

Signaler auprès de l'ACPR, l'autorité de régulation des assurances.

Accès et données après résiliation

Après la résiliation effective de votre contrat, vous conservez un droit d'accès à vos données personnelles pendant un délai légal (généralement 1 an). Demandez à Império Assurances une copie de vos documents contractuels, historique des paiements et relevés finaux. Vous pouvez télécharger ces informations via votre compte client en ligne si la compagnie dispose encore d'un accès post-résiliation. Si vous ne pouvez plus vous connecter, contactez le support pour obtenir un export papier ou numérique. Conservez tous les documents au moins 5 ans à titre probatoire.

Facturation finale et remboursement

Imperio Assurances doit vous adresser une facture finale récapitulant les périodes couvertes, les cotisations payées, et le calcul du remboursement le cas échéant. Si vous avez payé d'avance pour une période non couverte après la résiliation, la compagnie doit vous restituer les sommes au prorata. Le délai de remboursement est de 30 jours à compter de la date d'effet de la résiliation. Les remboursements se font généralement par virement bancaire sur le compte enregistré. Vérifiez qu'aucun prélèvement automatique n'est continué après la date d'effet. Si un prélèvement erroné intervient, contactez immédiatement votre banque pour faire opposition et demander remboursement.

Réactivation et changement d'avis

Si vous changez d'avis dans les 14 jours suivant votre demande de résiliation, vous pouvez envoyer une demande écrite de rétraction avant la date d'effet officielle. Contactez Império Assurances rapidement par tous les moyens disponibles pour annuler votre demande. Après la date d'effet, la résiliation est irrévocable. Pour regagner couverture, vous devrez souscrire un nouveau contrat avec nouvelles formalités. Notez que le délai de carence peut s'appliquer sur les nouveaux contrats.

Pour assurer le suivi sans accroc de votre résiliation, suivez cette checklist détaillée. Cochez chaque étape au fur et à mesure.

• [ ] Rassembler les documents : Numéro de contrat, pièce d'identité, dernier relevé de contrat, tout document de résiliation reçu antérieurement.
• [ ] Choisir le canal de résiliation : Déterminez si vous utilisez le formulaire web (plus rapide) ou le courrier recommandé (plus sûr légalement).
• [ ] Rédiger la demande : Si courrier, préparez lettre datée et signée. Si web/email, collectez les confirmations automatiques.
• [ ] Envoyer la demande : Transmettez avant la date limite de préavis pour que la résiliation soit effective à la date souhaitée.
• [ ] Conserver les preuves : Email de confirmation, accusé de réception La Poste, numéro de dossier téléphone - gardez tous les justificatifs 5 ans.
• [ ] Attendre confirmation officielle : Imperio Assurances doit confirmer par écrit. Relancez-la si absent après 10 jours.
• [ ] Vérifier facturation : Recevez la facture finale de résiliation dans les 15 jours. Vérifiez le montant remboursé.
• [ ] Arrêter les prélèvements : À la date d'effet, confirmez qu'aucun prélèvement n'est continué. Demandez à votre banque s'il le faut.
• [ ] Souscrire nouveau contrat : Si vous passez à une autre assurance, finalisez le nouveau contrat avant la date de résiliation pour éviter rupture de couverture.
• [ ] Archiver : Classez tous les documents dans un dossier numérique ou physique sécurisé pour futur besoin.