Déménagement
Vous pouvez résilier votre contrat Énergem lors d'un déménagement sans frais, préavis de minimum 10 jours avant la date de fin de fourniture à votre ancien adresse. Transmettez une demande en ligne, par téléphone ou courrier en indiquant votre nouvelle adresse. Document à fournir: justificatif de votre nouvelle adresse (bail, quittance de loyer, attestation de propriété) ou simplement la mention du changement d'adresse dans votre demande.
Augmentation tarifaire ou modification des conditions générales
Selon le Code de l'énergie, vous avez le droit de résilier sans pénalité si Énergem modifie les conditions tarifaires ou générales de votre contrat à votre désavantage. Droit applicable: Code de l'énergie, articles L.337-1 et suivants. Document requis: notification d'Énergem mentionnant la modification tarifaire ou contractuelle. Vous devez exprimer votre refus et votre intention de résilier dans les délais indiqués par le fournisseur (généralement 30 jours).
Décès du titulaire du contrat
En cas de décès du souscripteur, les ayants droit peuvent demander l'immédiate résiliation sans préavis ni frais. Documents à fournir: acte de décès et justificatif de qualité d'ayant droit (livret de famille, jugement d'ouverture de succession, etc.). Contactez Énergem par courrier recommandé ou téléphone pour instruire le dossier rapidement.
Manquement du fournisseur à ses obligations
Si Énergem ne respecte pas ses obligations légales (facturation erronée non corrigée, défaut de service, absence de remboursement dans les 15 jours légaux), vous pouvez résilier après mise en demeure formelle. Procédure légale: adressez une mise en demeure (courrier recommandé A/R) à Énergem détaillant le manquement. Si le fournisseur ne rectifie pas dans les 15 jours calendaires, la résiliation est effective à l'issue de ce délai sans pénalité. Fondement légal: Code de l'énergie, articles sur les recours en cas de défaut d'exécution.
Fin naturelle du contrat ou droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, si celui-ci a été souscrit à distance (en ligne, par téléphone) ou lors d'un démarchage à domicile. Fondement légal: Code de la consommation, articles L.221-18 et suivants. Démarche: exercez ce droit par écrit dans les 14 jours sans avoir à justifier votre motif. Énergem vous remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la rétractation.
Renouvellement annuel sans engagement supplémentaire
Votre contrat Énergem s'engage initialement pour 1 an puis se renouvelle tacitement chaque année. Droit Loi Chatel: Code de la consommation, articles L.215-1 à L.215-3. Énergem doit vous informer de votre possibilité de ne pas reconduire entre 3 mois et 1 mois avant la date limite. Vous pouvez résilier à tout moment après la première année sans frais ni pénalité. Une seule demande suffit - aucun motif n'est exigé.
Comment résilier Energem
Résiliation en ligne - Méthode recommandée
Résiliation par application mobile
Résiliation par téléphone
Résiliation par courrier recommandé