Déménagement à l'étranger
Si vous vous installez définitivement hors de France, vous bénéficiez du droit de résilier votre abonnement Citiz sans frais, avant l'expiration du délai de 3 mois habituel. Cette situation est reconnue comme un motif légitime par le droit de la consommation français (art. L215-1 du code de la consommation).
Preuve requise : justificatif de domicile à l'étranger (contrat de location, quittance de loyer, attestation d'accueil). Vous devez fournir cette preuve lors de la demande de résiliation. Aucun frais ne sera appliqué ; la résiliation prend effet selon les conditions normales (délai de 14 jours après acceptation).
Augmentation de tarif
Citiz Besançon a appliqué une augmentation de tarif kilométrique de 0,02 € au 1er juillet 2026. Selon la loi française (art. L215-1 du code de la consommation), toute augmentation de prix substantielle donne au consommateur le droit de résilier gratuitement sans respecter le délai de préavis de 3 mois.
Preuve requise : email ou notification officielle de Citiz communiquant l'augmentation. Si Citiz n'a pas formellement notifié l'augmentation conformément à la loi Chatel (au moins 1 mois avant la reconduction), vous pouvez résilier immédiatement et gratuitement. Déposez votre demande en mentionnant explicitement que la résiliation s'effectue au titre de cette augmentation non conforme.
Décès du titulaire
En cas de décès de la personne souscrivant le contrat, les héritiers ou représentants légaux peuvent demander la résiliation immédiate et gratuite du contrat.
Preuve requise : certificat de décès original ou copie certifiée conforme, ainsi qu'une pièce d'identité du représentant légal effectuant la demande. Aucun préavis de 3 mois n'est applicable en pareille circonstance.
Chômage involontaire
Une perte d'emploi involontaire peut constituer un motif de résiliation anticipée sans frais selon votre contrat spécifique avec Citiz Besançon.
Preuve requise : attestation d'inscription à Pôle emploi, ou attestation d'ouverture de droits au chômage. Contactez directement Citiz pour connaître la procédure exacte et les conditions applicables à votre situation.
Fin d'engagement initial (3 mois)
Votre contrat Citiz Besançon impose un engagement minimum de 3 mois. Après cette période, vous pouvez résilier à tout moment en respectant le préavis de 3 mois. Aucune pénalité n'est appliquée si vous dépassez les 3 mois initiaux.
Procédure : envoyez votre demande de résiliation au moins 3 mois avant la date souhaitée. Exemple : si aujourd'hui est le 15 janvier 2026, vous pouvez demander une résiliation effective à partir du 15 avril 2026.
Droit de rétractation (14 jours)
Si vous avez souscrit votre abonnement Citiz Besançon à distance (par internet, téléphone ou par courrier sans être présent en agence), vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la date de conclusion du contrat (art. L221-18 du code de la consommation).
Exception : ce droit ne s'applique pas si le service a déjà commencé et que vous aviez accepté expressément par écrit de débuter le service avant la fin du délai de rétractation. Pour exercer ce droit, contactez Citiz immédiatement et conservez tous les échanges écrits.
Comment résilier Citiz Besançon
Citiz Besançon propose plusieurs canaux de résiliation, tous offrant le même délai de 14 jours. Vous devez respecter un préavis de 3 mois avant la date souhaitée de fin d'abonnement. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.
Résiliation par le site web ou l'application
Cette méthode est la plus rapide et la plus simple. Depuis juin 2023, la loi française exige que la résiliation en ligne soit aussi facile que la souscription (loi n°2022-1158).
Résiliation par téléphone
Le service client prendra en charge votre demande. Demandez explicitement un numéro de dossier ou une référence.
Résiliation par email
Cette méthode laisse une trace écrite complète de votre demande.
Résiliation par courrier recommandé
Le courrier recommandé est la méthode la plus sûre sur le plan juridique. L'accusé de réception prouve la date de réception par Citiz.