Résilier Capma & Capmi simplement

Présentation générale

Capma & Capmi est une marque commerciale de SGAM MONCEAU ASSURANCES, société fondée en 1984 et basée à Paris. Elle propose des contrats d'assurance-vie et des produits d'épargne destinés aux particuliers. Ces contrats offrent une protection financière et des solutions de retraite adaptées aux besoins des consommateurs français.

Produits et services

Capma & Capmi commercialise trois principaux contrats : Dynavie (investissement initial à partir de 1 000 €, capital garanti, rendement moyen passé de 2,42 %, frais annuels de 0,54 %), Monceau Europlus (à partir de 1 000 € d'investissement initial, orienté épargne-retraite, frais annuels de 0,80 %), et Monceau Multifonds (à partir de 1 500 € d'investissement initial, multi-supports avec unités de compte, frais annuels de 0,95 % sur les UC).

Perception client et satisfaction

Selon Trustpilot, Capma & Capmi affiche une note de 2,8/5 basée sur 25 avis. Les retours clients révèlent des problèmes de service après-vente et des difficultés lors du processus de résiliation.

Résiliation par lettre recommandée

1. Rédigez une lettre de résiliation mentionnant votre numéro de contrat, votre nom complet et votre adresse.
2. Précisez la date effective souhaitée (dans 30 jours minimum).
3. Adressez-la en recommandé avec accusé de réception à : Monceau Assurances, 36-38 Rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris.
4. Conservez une copie et l'accusé de réception pendant au moins 3 ans.
5. La résiliation prend effet 30 jours après réception de votre demande.

Résiliation via le formulaire en ligne

1. Visitez le site https://www.capmi.fr/a-propos/ et recherchez la section "Résilier mon contrat".
2. Remplissez le formulaire de résiliation avec vos informations personnelles et votre numéro de contrat.
3. Joignez les pièces justificatives si vous résiliez pour un motif spécifique.
4. Envoyez le formulaire et attendez la confirmation par email.
5. Notez le numéro de dossier fourni.

Résiliation par téléphone

1. Appelez le 0805 882 626 du lundi au vendredi, 9h à 18h.
2. Préparez votre numéro de contrat et vos informations personnelles.
3. Exprimez votre souhait de résilier votre contrat.
4. Notez le numéro de dossier et la date de confirmation.
5. Demandez une confirmation écrite par email.

Déménagement à l'étranger

Si vous quittez la France de manière permanente, vous pouvez résilier sans respecter l'engagement minimum. Vous devez fournir une preuve de votre nouvelle résidence (bail, contrat de travail, certificat de résidence). Cette résiliation s'effectue selon les modalités standard avec un préavis de 30 jours.

Augmentation de tarif

En vertu du Code des assurances (article L113-14), vous pouvez résilier sans frais si Capma & Capmi augmente vos primes. Vous devez être informé de l'augmentation et disposer de 30 jours pour notifier votre décision. Conservez la lettre d'augmentation comme preuve.

Décès de l'assuré

En cas de décès du souscripteur ou de l'assuré, le contrat peut être résilié immédiatement sur présentation du certificat de décès. Les héritiers ou le mandataire doivent envoyer le certificat en recommandé. Le contrat cesse de facto, et tout solde disponible sera versé selon les règles de succession.

Fin de l'engagement initial

Pour les contrats à engagement minimum (Monceau Europlus : 1 an minimum), vous pouvez résilier à tout moment après l'expiration de cet engagement sans frais. Respectez le préavis de 30 jours en envoyant une lettre recommandée.

Droit de rétractation (14 jours)

Si vous avez signé un contrat à distance (en ligne ou par correspondance), vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la conclusion du contrat, selon l'article L221-18 du Code de la consommation. Aucune justification n'est requise, et aucun frais n'est applicable. Notifiez votre rétractation par écrit dans ce délai.

Avant de résilier : négocier avec Capma & Capmi

Selon les données disponibles, Capma & Capmi propose des réductions sur les futures polices et des mois gratuits dans certains cas pour fidéliser ses clients. Avant de résilier, contactez directement le service client au 0805 882 626 et demandez explicitement si des offres de rétention sont disponibles. Mentionnez votre intention de départ pour inciter Capma & Capmi à proposer des conditions plus avantageuses. Toutefois, avec une note de 2,8/5 sur Trustpilot et des plaintes récurrentes concernant la qualité du service, les offres de rétention restent limitées.

Ce que la résiliation vous fait économiser

Pour le contrat Dynavie : investissement initial de 1 000 € minimum plus 0,54 % de frais annuels sur le capital. Sur un capital de 10 000 €, cela représente 54 € par an en frais de gestion. En comparaison, Harmonie Mutuelle propose une couverture d'assurance à 28 € par mois, soit 336 € par an. La différence n'est pas directement comparable car les produits sont différents (épargne-assurance vs mutuelle), mais si vous recherchez une couverture complémentaire moins onéreuse, Harmonie Mutuelle représente une économie de 336 € - 54 € = 282 € selon le profil.

Pour le contrat Monceau Europlus : investissement initial de 1 000 € avec frais annuels de 0,80 %, soit 80 € par an sur 10 000 € de capital. Comparé à Mutuelle Just (23 € par mois, 276 € par an), vous économiseriez 276 € - 80 € = 196 € annuellement si vous aviez un besoin similaire.

Droits du consommateur en France

En tant que consommateur français, vous êtes protégé par le Code de la consommation et le Code des assurances. L'autorité de régulation est la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes). Capma & Capmi, en tant qu'assureur, est supervisé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) via la Banque de France.

Droit de rétractation de 14 jours

Pour tout achat conclu à distance (en ligne, par téléphone, par courrier), l'article L221-18 du Code de la consommation vous accorde 14 jours calendaires pour vous rétracter sans justification et sans frais. Ce délai court à partir du jour de la conclusion du contrat. Notifiez votre rétractation par écrit (email, courrier recommandé) à Capma & Capmi.

Résiliation sans frais après un an (Loi Hamon)

Bien que la Loi Hamon (2014, articles L113-15-2 du Code des assurances) s'applique à l'assurance habitation et auto, certaines protections s'étendent aux assurances complémentaires. Pour les assurances-vie, vous conservez le droit de résilier sans frais une fois l'engagement initial écoulé.

Reconduction tacite et Loi Chatel

La Loi Chatel (2005, articles L215-1 à L215-3 du Code de la consommation) impose que Capma & Capmi vous informe de votre droit de ne pas reconduire entre 3 mois et 1 mois avant la date limite de résiliation. Si Capma & Capmi omet cette notification, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction automatique.

Droit à la résiliation en ligne (depuis juin 2023)

En vertu de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 (article L215-1-1 du Code de la consommation) et l'article L113-14 du Code des assurances, tout contrat conclu par voie électronique doit pouvoir être résilié en ligne via une fonctionnalité claire et directe. Si Capma & Capmi ne propose pas cette option, vous pouvez demander sa mise en conformité.

Escalade et recours

En cas de litige, vous pouvez : (1) signaler le problème sur SignalConso.gouv.fr (plateforme de la DGCCRF) ; (2) faire appel à un médiateur de la consommation (obligation légale pour Capma & Capmi de vous indiquer le sien) ; (3) saisir un conciliateur de justice (gratuit et non contentieux) ; (4) engager un contentieux auprès du juge des contentieux de la protection si le litige dépasse 5 000 €.

Confirmation officielle et documentation

Une fois votre demande de résiliation acceptée, Capma & Capmi vous enverra une lettre de confirmation mentionnant la date effective de résiliation. Conservez cette lettre ainsi que l'accusé de réception de votre demande pendant au moins 3 ans à titre de preuve.

Accès aux données et historique

Vous conservez le droit d'accès à vos données personnelles et à votre historique de contrat pendant 10 ans après la fin du contrat, selon la loi française. Vous pouvez demander une copie de votre historique et de vos relevés à Capma & Capmi en envoyant une lettre recommandée ou en contactant le service client.

Remboursement et solde final

Capma & Capmi applique une politique de remboursement intégral : vous pouvez demander le remboursement complet de votre épargne à tout moment sans raison et sans frais. Le remboursement du solde restant ou de la valeur de rachat doit être versé selon le calendrier prévu au contrat (généralement sous 15 à 30 jours). Vous recevrez un relevé détaillé avec le montant net versé, déduction faite des éventuelles prélèvements ou frais de sortie.

Continuité d'assurance

Si vous avez une couverture d'assurance associée à votre contrat, assurez-vous d'avoir une alternative en place avant la date effective de résiliation. Contactez rapidement un autre assureur pour éviter toute période sans couverture.

Avant de résilier, assurez-vous d'avoir tous les éléments en main et de respecter les délais légaux. Voici une checklist pour ne rien oublier et faciliter votre résiliation de Capma & Capmi :

• Réunissez votre numéro de contrat Capma & Capmi (visible sur vos relevés ou documents d'accueil).
• Vérifiez la date de fin de votre engagement initial (important pour éviter les frais).
• Notez l'adresse officielle de résiliation : Monceau Assurances, 36-38 Rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris.
• Consultez votre contrat pour identifier les conditions spécifiques de résiliation.
• Rédigez une lettre de résiliation claire mentionnant votre intention, la date souhaitée et votre signature.
• Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception (délai : 30 jours après réception).
• Gardez une copie de la lettre et l'accusé de réception dans vos dossiers.
• Attendez la confirmation officielle écrite de Capma & Capmi avant de considérer la résiliation effective.
• Demandez votre solde final et la confirmation du remboursement.
• Archivez tous les documents pour une durée de 10 ans.