Résilier ASAF & AFPS simplement

Présentation générale

ASAF & AFPS est une mutuelle française fondée en 1973, basée à Biot en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle propose des solutions de complémentaire santé et de prévoyance auprès de 150 000+ adhérents, notamment seniors de plus de 55 ans, travailleurs indépendants et non-salariés. Son équipe compte environ 8 collaborateurs et elle fonctionne en tant qu'association privée.

Offres principales

ASAF & AFPS commercialise cinq plans santé : Osalys Attitude (destiné aux seniors), Osalys 100% Santé 3 (pour les familles), Osalys Essentiel (jeunes adultes), Méana Santé Pro 3 (travailleurs indépendants) et Osalys Essentiel Non Responsable. Les tarifs varient de 15,64 € par mois (187,68 € annuels) à 176,23 € par mois (2 105,76 € annuels) selon le plan choisi.

Évaluation client

Sur Trustpilot, ASAF & AFPS affiche une note de 2,1/5 basée sur 38 avis. Les utilisateurs rapportent des difficultés de résiliation, avec certains mentionnant 6 mois de tentatives infructueuses.

Résiliation en ligne via l'Espace Adhérent

1. Accédez au portail de l'Espace Adhérent (https://adherent.asaf-afps.fr/renonciation)
2. Identifiez-vous avec votre numéro d'adhérent et mot de passe
3. Sélectionnez le contrat que vous souhaitez résilier
4. Choisissez le motif de la demande : sélectionnez "Résiliation"
5. Confirmez votre demande
6. Une confirmation électronique vous est envoyée immédiatement

C'est la méthode la plus rapide : la demande est traitée et confirmée sans délai supplémentaire.

Résiliation par courrier recommandé

1. Rédigez une lettre simple mentionnant votre numéro de contrat, prénom, nom et demande claire de résiliation
2. Adressez-la à : ASAF & AFPS - Les Templiers - 950 Route des Colles - CS 50335 - 06906 BIOT - SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
3. Envoyez en recommandé avec accusé de réception
4. Conservez l'accusé de réception comme preuve
5. La résiliation devient effective 30 jours après réception de votre courrier

Le courrier recommandé offre une preuve écrite et incontestable de votre démarche.

Résiliation par courrier simple

1. Rédigez une lettre mentionnant votre numéro d'adhérent, identité et demande de résiliation
2. Envoyez à l'adresse postale fournie ci-dessus
3. Un délai de 1 mois court à partir de la réception du courrier par ASAF & AFPS
4. Vous ne recevrez pas nécessairement d'accusé de réception

Cette méthode laisse moins de trace. Préférez le courrier recommandé pour vous protéger.

Résiliation par email

1. Rédigez un email depuis votre adresse personnelle
2. Incluez votre numéro de contrat, prénom, nom et demande de résiliation
3. Envoyez à [email protected]
4. Conservez une copie de votre message
5. Attendez une confirmation (délai variable selon la charge)

L'email fournit une trace écrite, mais le traitement est moins prévisible qu'en ligne.

Résiliation par téléphone

1. Appelez 04 89 88 36 36 du lundi au vendredi, 8h30-18h
2. Préparez votre numéro de contrat et identité
3. Demandez explicitly la résiliation de votre contrat
4. Notez le numéro de dossier fourni par le conseiller
5. Demandez une confirmation écrite par email ou courrier

L'assistance téléphonique est directe, mais exigez une confirmation écrite pour disposer d'une preuve matérielle.

Fin d'engagement (après 12 mois)

Après une première année d'adhésion, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans motif justificatif. Vous devez néanmoins respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance annuelle de votre contrat. Cette règle s'applique en vertu de la loi du 14 juillet 2019 entrée en vigueur en décembre 2020, qui permet la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé.

Documents requis : aucun (votre demande suffit).

Loi applicable : Loi du 14 juillet 2019, article L113-15-2 du code des assurances.

Augmentation de cotisation

Si ASAF & AFPS augmente vos cotisations, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la notification de l'augmentation pour résilier gratuitement. Aucun frais ne s'applique. Cette résiliation prend effet à la date de l'augmentation annoncée.

Documents requis : l'avis d'augmentation de cotisation reçu de ASAF & AFPS.

Loi applicable : Code de la consommation (droit de résiliation suite à variation de tarif).

Décès de l'adhérent

En cas de décès du souscripteur, le contrat peut être résilié immédiatement par les ayants droit. Aucun délai de préavis n'est exigé.

Documents requis : acte de décès en copie, justificatif de qualité d'ayant droit (extrait du livret de famille, jugement successoral, etc.).

Loi applicable : Code de la consommation (extinction du contrat à titre personnel).

Changement de situation professionnelle

Si votre statut professionnel change (passage du chômage à l'emploi, changement d'employeur, passage au travail indépendant), vous pouvez résilier votre contrat dans un délai de 3 mois suivant l'événement, si ce changement rend votre couverture inadéquate.

Documents requis : attestation de perte d'emploi, contrat de travail, lettre de l'employeur, jugement d'immatriculation au répertoire des métiers ou équivalent.

Loi applicable : Article L113-15-2 du code des assurances (motif personnel légitime).

Déménagement à l'étranger

Si vous quittez la France et vous installez à l'étranger, vous pouvez résilier votre contrat dans un délai de 3 mois suivant votre transfert de domicile.

Documents requis : justificatif de nouvelle adresse (contrat de location, acte notarié, attestation consulaire).

Loi applicable : Article L113-15-2 du code des assurances.

Droit de rétractation (14 jours)

Si vous avez souscrit votre contrat à distance (en ligne, par téléphone ou courrier), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à partir du jour de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif et sans pénalité. Vos cotisations seront entièrement remboursées.

Documents requis : formulaire de rétractation (fourni par ASAF & AFPS dans les conditions générales) ou simple courrier exprimant votre volonté de vous rétracter.

Loi applicable : Article L221-18 du code de la consommation.

Difficultés financières (chômage, surendettement)

En cas de perte d'emploi ou situation de surendettement avéré, vous pouvez demander une résiliation pour motif personnel grave dans un délai de 3 mois suivant l'événement, sous condition de justification.

Documents requis : attestation de perte d'emploi de Pôle Emploi, jugement d'ouverture de procédure de surendettement ou équivalent.

Loi applicable : Article L113-15-2 du code des assurances.

Négociation et offres de rétention

Avant de résilier, contactez le service client d'ASAF & AFPS par téléphone (04 89 88 36 36) ou email ([email protected]) pour explorer des alternatives. Selon les recherches, ASAF & AFPS propose occasionnellement des réductions, des mois gratuits ou des dégradations de plan basées sur la négociation individuelle.

Préparez votre négociation en identifiant précisément votre préoccupation : coût trop élevé, couverture insuffisante, changement de situation. Mentionnez explicitement que vous envisagez de résilier si une solution n'est pas trouvée. Cette démarche peut économiser plusieurs dizaines d'euros par an.

Économies réalisées en cas de résiliation

Examinons les économies possibles en changeant de mutuelle. Supposons que vous êtes actuellement sur le plan Osalys 100% Santé 3 d'ASAF & AFPS (176,23 € par mois = 2 114,76 € annuels).

En basculant vers AÉSIO Mutuelle, plan comparable : 15 € par mois = 180 € annuels. Économie annuelle : 2 114,76 € - 180 € = 1 934,76 € par an.

Pour un plan plus modeste (Osalys Essentiel à partir de 15,64 € / mois = 187,68 € annuels), le passage à AÉSIO offre une économie similaire : 1 927,08 € annuels.

Même avec un plan milieu de gamme (Osalys Attitude pour seniors, 80,61 € / mois = 967,32 € annuels), le passage à Solimut Mutuelle (23,81 € / mois = 285,72 € annuels) permet une économie de 681,60 € annuels.

Cadre légal français

En France, les contrats de complémentaire santé sont régis par le code de la consommation et le code des assurances. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) assure la supervision des mutuelles. ASAF & AFPS est soumise à ces réglementations.

Les principaux textes applicables sont la loi Chatel (2005), qui impose une information préalable avant tacite reconduction; la loi Hamon (2014), qui permet la résiliation sans motif après un an; et la loi du 14 juillet 2019, qui autorise la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé. Depuis le 1er juin 2023, en application de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, tout contrat conclu en ligne doit pouvoir être résilié en ligne par une fonctionnalité accessible et directe (article L215-1-1 du code de la consommation et article L113-14 du code des assurances).

Droit de rétractation (14 jours)

Tout contrat souscrit à distance bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours à partir du jour de la conclusion (article L221-18 du code de la consommation). Vous pouvez vous rétracter sans motif, sans justification et sans pénalité. ASAF & AFPS doit rembourser votre cotisation dans les meilleurs délais.

Escalade en cas de refus ou retard

Si ASAF & AFPS refuse votre demande de résiliation, retarde le traitement au-delà de 30 jours ou facture des frais indus, vous disposez de plusieurs recours :

1. Médiation de la consommation : ASAF & AFPS doit vous indiquer ses coordonnées de médiateur. Tout consommateur peut saisir gratuitement le médiateur pour tenter une conciliation (article L615-1 et suivants du code de la consommation). La médiation est obligatoire et gratuite.

2. SignalConso : Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) via la plateforme SignalConso.gouv.fr. Une investigation pourra être ouverte.

3. Conciliateur de justice : Saisissez le conciliateur de justice de votre commune (gratuit et sans avocat) pour un litige de moins de 5 000 € relatif à la résiliation.

4. Juge des contentieux de la protection : En dernier recours, le juge du tribunal judiciaire compétent (anciennement juge de proximité) peut être saisi pour des réclamations inférieures à 10 000 €.

Vérification de la cessation

Une fois votre résiliation effectuée, vérifiez que le contrat a bien cessé à la date prévue. Connectez-vous à votre Espace Adhérent environ 7 à 10 jours après la date d'effet pour confirmer l'absence de contrat actif. Vérifiez également que les prélèvements mensuels ont cessé sur votre compte bancaire. Si vous détectez un prélèvement après la date de résiliation, contactez immédiatement le [email protected] avec capture d'écran du mouvement.

Récupération de vos données et documents

Avant la cessation complète, téléchargez vos dernières attestations de couverture, reçus de cotisations et documents justificatifs. ASAF & AFPS doit vous conserver l'accès à votre dossier pendant une durée raisonnable après résiliation pour raison administrative et fiscale. Demandez par email une copie de vos données personnelles si nécessaire.

Remboursement des cotisations excédentaires

ASAF & AFPS doit vous rembourser toute cotisation versée après la date de résiliation dans un délai de 30 jours. Si vous avez payé une cotisation le 15 du mois et que votre résiliation prend effet le 20, vous devez être remboursé au prorata. Vérifiez le virement reçu et conservez-le comme preuve comptable.

Nouvelle couverture santé

Avant la cessation de votre contrat ASAF & AFPS, assurez-vous d'avoir une nouvelle complémentaire santé en place. Un vide de couverture peut vous exposer à des frais médicaux non remboursés. Prévoyez une date de début de nouveau contrat coïncidant ou antérieure à la cessation ASAF & AFPS.

Utilisez cette checklist pour structurer votre démarche de résiliation et ne rien oublier.

• Vérifier votre date d'échéance annuelle du contrat (avant les 2 mois de préavis)
• Décider du motif de résiliation (fin d'engagement, augmentation, déménagement, etc.)
• Réunir les documents justificatifs si motif légal (avis d'augmentation, attestation de déménagement, etc.)
• Considérer une négociation : contacter 04 89 88 36 36 pour obtenir une offre de rétention
• Comparer les alternatives : consulter AÉSIO, Solimut, Harmonie (voir section Concurrents)
• Choisir la méthode de résiliation : en ligne (plus rapide) ou courrier recommandé (plus sûr)
• Rédiger et envoyer la demande (ou la soumettre en ligne) avec preuves si requises
• Conserver l'accusé de réception (pour courrier recommandé) ou la confirmation (email/en ligne)
• Vérifier la date d'effet : 30 jours après notification ou 2 mois si préavis applicable
• Souscrire la nouvelle complémentaire santé avant ou le jour même de la cessation ASAF & AFPS
• Attendre le remboursement des cotisations excédentaires (30 jours maximum)
• Vérifier l'arrêt des prélèvements mensuels sur le compte bancaire
• Télécharger et archiver tous les justificatifs de résiliation et remboursement