Déménagement à l'étranger
Si vous quittez définitivement la France pour vivre à l'étranger, vous pouvez résilier sans délai de préavis, contrairement à une résiliation standard. Vous devez fournir comme preuve : un justificatif de domicile récent à l'étranger (contrat de location, facture de service public) ou une attestation d'expatriation. Pas de loi spécifique ATMB publiée sur ce point, mais le Code de la consommation français (art. L215-1) reconnaît la légitimité de cette raison. Transmettez la résiliation par courrier recommandé avec votre justificatif.
Décès du titulaire
En cas de décès du souscripteur, les héritiers ou la personne ayant pouvoir peuvent résilier immédiatement sans délai de préavis. Preuve requise : acte de décès du titulaire et document justifiant la qualité de l'héritier ou mandataire (jugement de tutelle, procuration notariée). Envoyez ces documents en courrier recommandé adressé au Centre de Relation Client ATMB. Aucun frais de résiliation n'est applicable.
Augmentation de prix
Selon le Code de la consommation français (art. L215-1-1 pour les contrats électroniques et art. L215-1 pour les contrats tacite reconduction), toute augmentation de prix unilatérale ouvre le droit à résiliation gratuite. ATMB affiche des tarifs spécifiques par profil (1,90 € à 5,90 € par mois) et des frais de mise en service (9 € à 11 €). Si ATMB modifie ses tarifs ou ajoute des frais sans accord préalable, vous pouvez résilier immédiatement. Pas de délai de 14 jours : la résiliation est effective à la date de notification. Conservez tout email ou avis d'augmentation tarifaire comme preuve.
Fin d'engagement initial
ATMB propose des abonnements sans engagement de durée minimale. Cela signifie que vous n'êtes jamais lié par un contrat de 12 ou 24 mois. Vous pouvez donc résilier à tout moment en respectant le simple délai de 14 jours francs de préavis. Aucun document justificatif n'est nécessaire : votre demande de résiliation suffit.
Droit de rétractation (14 jours après souscription)
Si vous avez souscrit en ligne à un abonnement ATMB, vous bénéficiez du droit de rétractation de 14 jours calendaires prévu par le Code de la consommation (art. L221-18). Ce droit s'exerce sans motif, sans frais et sans justification. Pour l'exercer, contactez ATMB par email, téléphone ou formulaire en ligne dans les 14 jours suivant la validation de votre contrat. Une fois l'abonnement fourni et utilisé, ce droit ne s'applique plus. Preuve : une capture d'écran de la date de souscription ou un email de confirmation ATMB.
Motif légitime personnel
ATMB reconnaît certains motifs légitimes : chômage, maladie grave, handicap, perte de revenus significative. Chacun de ces motifs peut justifier une résiliation anticipée sans frais, si vous présentez la preuve (attestation de Pôle Emploi, arrêt médical, reconnaissance de travailleur handicapé, dernier avis d'imposition ou bulletin de paie). Ces droits relèvent du Code de la consommation français, qui protège les consommateurs contre les contrats léonins. Adressez votre demande par courrier recommandé avec preuve justificative.
Comment résilier ATMB
Vous pouvez annuler votre abonnement télépéage ATMB selon cinq canaux différents. Le tableau ci-dessous synthétise chaque méthode, ses étapes, le délai estimé et le niveau de difficulté.
Par téléphone : le chemin le plus direct
Par courrier recommandé : la solution sécurisée
Par formulaire en ligne : la méthode instantanée
Par email : flexible mais nécessite un suivi