Résilier Ametis simplement

Ametis est une régie de transport en commun fondée en 2002, basée à Montpellier et opérée par KEOLIS Amiens. Elle gère le réseau de transports publics urbains de l'agglomération d'Amiens, proposant des abonnements pour bus, tram et services de mobilité à destination des résidents, étudiants et jeunes actifs.

Services proposés

Ametis propose des abonnements mensuels ou annuels adaptés à différents profils : tarifs scolaires, tarifs jeunes (18-25 ans), tarifs enfants (moins de 18 ans) avec échelons de quotient familial, ainsi que des forfaits pleins tarifs pour l'ensemble des lignes. La société compte environ 50-99 salariés et génère un chiffre d'affaires annuel estimé à 37,1 millions USD.

Zone de couverture et public

Ametis dessert l'agglomération d'Amiens (Métropole Amienne) et cible principalement les habitants du parc résidentiel, les résidents seniors, les jeunes actifs et les étudiants. Les abonnements ne sont valables que sur le territoire de l'agglomération d'Amiens ; toute relocation en dehors de cette zone peut justifier une résiliation sans pénalité.

La résiliation d'Ametis requiert de respecter un préavis strict (avant le 20 du mois) et une procédure formelle par courrier recommandé. Aucune résiliation en ligne n'est actuellement proposée par Ametis, contrairement à l'obligation légale française depuis le 1er juin 2023. Ci-dessous, tous les canaux disponibles et leur efficacité.

Résiliation par courrier recommandé (méthode officielle)

1. Rédigez une lettre de résiliation claire en incluant votre nom, adresse, numéro de client et la date souhaitée de fin d'abonnement.
2. Joignez les documents justificatifs requis selon votre motif (voir section « Résilier selon votre situation »).
3. Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception à : Ametis / KEOLIS Amiens, Centre Relation Client, 9 rue Paul-Émile Victor, 80136 RIVERY.
4. Conservez l'accusé de réception : c'est votre preuve de résiliation.
5. Ametis traite la demande dans les 15 jours ouvrables suivant la réception.
6. Recevez une confirmation écrite ou un mail de résiliation avec date d'effet.

Résiliation par téléphone

1. Appelez le 09 70 82 07 22 (lundi-vendredi 7h-19h, samedi 10h-18h).
2. Présentez votre numéro de client et expliquez votre motif de résiliation.
3. Demandez une confirmation écrite par e-mail.
4. Envoyez ensuite les pièces justificatives par courrier recommandé pour formaliser la demande.
5. La résiliation prend effet après réception et traitement du dossier complet.

Résiliation par e-mail

1. Collectez vos pièces justificatives et votre numéro de client.
2. Composez un e-mail à l'adresse du service commercial (visible sur la page de contact officielle).
3. Exposez clairement votre demande de résiliation avec date souhaitée.
4. Joignez les documents (numériques).
5. Attendez une réponse : les délais peuvent atteindre 2 mois. Si pas de réponse satisfaisante après 2 mois, vous pouvez escalader via la médiation (voir « Protections légales »).

Déménagement en dehors de l'agglomération d'Amiens

Motif légitime selon Ametis : si vous quittez la Métropole Amienne pour un emploi, vos études ou un changement de résidence, vous pouvez résilier immédiatement sans pénalité. Pièces requises : lettre de l'employeur justifiant la relocation professionnelle, ou documentation scolaire de votre nouveau lieu d'études, ou attestation de changement de domicile (avis d'imposition, acte de location, etc.). Aucun délai de préavis ne s'applique dans ce cas.

Changement d'école ou d'établissement en dehors d'Amiens

Les étudiants et scolarisés qui changent d'établissement en dehors de la zone de couverture Ametis peuvent résilier sans attendre le prochain anniversaire de contrat. Pièces requises : lettre officielle du nouvel établissement ou certificat d'inscription. Joignez également une copie du dernier bulletin ou attestation administrative.

Décès de l'abonné

En cas de décès du titulaire de l'abonnement, une résiliation immédiate est accordée à la famille sans frais ni pénalité. Pièces requises : copie intégrale de l'acte de décès et justificatif du lien de parenté (livret de famille, testament ou procuration notariée). Une éventuelle restitution des sommes payées pour la période non consommée sera effectuée après traitement du dossier.

Augmentation de prix en cours de contrat

Bien que rare, si Ametis augmente le tarif de votre abonnement sans changement de service, vous bénéficiez du droit de rétractation légal selon le Code de la consommation (articles L221-18 et suivants). Pièces requises : preuve de l'augmentation (relevé tarifaire, mail ou lettre d'Ametis). Vous avez 14 jours à compter de la notification de l'augmentation pour exercer ce droit.

Fin de l'engagement annuel

Pour les abonnements annuels (12 mois), la résiliation à l'expiration de la période est gratuite. Cependant, vous devez notifier Ametis avant le 20 du mois précédant l'anniversaire de votre contrat. Aucune pièce justificative n'est requise. Sans préavis, l'abonnement se reconduira tacitement pour une nouvelle année.

Motifs non acceptés et exceptions au remboursement

Ametis refuse de rembourser ou de résilier sans pénalité dans les cas suivants : perte ou oubli de la carte GO! (vous avez accès au remplacement), changement de quotient familial ouvrant droit à un tarif réduit (vous conservez le tarif antérieur jusqu'à la prochaine reconduction), ou raisons personnelles non légales (changement de modes de transport, arrêt de trajets, etc.). Pour ces situations, vous êtes tenu de respecter le préavis standard (avant le 20 du mois).

Avant de résilier : possibilités de négociation

Ametis n'a signalé aucune offre de rétention systématique (réductions, mois gratuits, changement de tarif) dans les données publiques disponibles. Cependant, si vous invoquez une difficulté financière temporaire ou un changement de situation (passage à temps partiel, scolarité terminée), contactez directement le service client au 09 70 82 07 22 pour explorer une éventuelle pause d'abonnement ou passage à un tarif inférieur. Les tarifs échelonnés par quotient familial offrent des réductions substantielles (voir tableau des prix ci-dessous).

Économies réalisées après résiliation

Les économies dépendent de votre abonnement actuel. Exemples concrets :

• Abonnement mensuel plein tarif (22,60 € /mois) : 22,60 € × 12 = 271,20 € par an. Alternative la moins chère : TEMPOBUS à 180,00 € par an = 91,20 € d'économies annuelles.
• Abonnement 18-25 ans échelon 1 (26,90 € /mois) : 26,90 € × 12 = 322,80 € par an. Passage au tarif échelon 2 (8,30 € /mois) = 99,60 € par an = 223,20 € d'économies annuelles.
• Abonnement scolaire (9,86 € /mois) : 9,86 € × 12 = 118,40 € par an. Maintien du même service avec fin de scolarité peut justifier une résiliation ou un passage à un tarif adulte.

Consultez la page des tarifs Ametis pour vérifier si vous êtes éligible à une catégorie moins coûteuse avant de résilier.

Cadre légal français applicable

Votre résiliation d'Ametis est régie par le Code de la consommation (articles L215-1 et suivants) et la jurisprudence française. Depuis le 1er juin 2023, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 impose à tout prestataire de services conclu par voie électronique de proposer une résiliation en trois clics (article L215-1-1 du Code de la consommation). Bien qu'Ametis ne propose pas cette fonctionnalité actuellement, vous conservez vos droits légaux complets.

Le droit de rétractation s'applique pour tout achat à distance ou en ligne : vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans frais ni justification (articles L221-18 à L221-28). Exception : les services fournis immédiatement avec votre consentement explicite (article L221-28) ne donnent pas droit à rétractation.

Loi Chatel et tacite reconduction

Ametis doit vous informer de votre faculté de ne pas reconduire votre contrat entre trois mois et un mois avant l'expiration (article L215-1 du Code de la consommation). À défaut d'information, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction tacite.

Recours en cas de difficultés

Escalade progressive : Si Ametis ne traite pas votre demande de résiliation ou ne respecte pas les délais de 15 jours, envoyez un mise en demeure par courrier recommandé. Signlez votre dossier sur la page de contact en mentionnant le non-respect de délai.

Médiation de la consommation : Vous avez droit à une médiation gratuite et obligatoire. Ametis doit afficher le nom et les coordonnées de son médiateur accrédité. Cette étape est gratuite et précède tout recours judiciaire.

Recours auprès de la DGCCRF : La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes accepte les signalements via SignalConso (plateforme gouvernementale). Signalez les non-conformités (absence de résiliation en ligne, délais excessifs, refus injustifiés).

Juge compétent : En dernier recours, adressez-vous au juge des contentieux de la protection de votre tribunal judiciaire (ancien juge des tutelles) pour les litiges relatifs aux contrats de consommation.

Vos droits minimum garantis

• Absence de frais de résiliation : 0 € pour toute résiliation conforme.
• Respect du préavis légal : avant le 20 du mois (délai clair et non discrétionnaire).
• Remboursement au prorata temporis en cas de résiliation légitime : pour les périodes non consommées après la date d'effet.
• Accès à un recours gratuit en médiation avant tout procès.

Accès au service et derniers trajets

Votre abonnement reste valide jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Une fois celle-ci entrée en vigueur, votre carte GO! ou votre accès numérique cessera de fonctionner aux bornes de validation. Assurez-vous d'utiliser votre solde restant avant cette date. Consultez votre dernière facture ou l'espace client (si disponible) pour connaître précisément la date de déactivation.

Données personnelles et gestion du compte

Après la résiliation effective, Ametis conserve vos données conformément à sa politique de confidentialité et aux obligations légales (notamment archivage fiscal). Vous avez le droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles en adressant une demande écrite au service client. Pour exercer vos droits relatifs aux données (RGPD), contactez-les via le formulaire de contact officiel.

Facturation finale et remboursements

Ametis vous adressera une facture d'ajustement ou une lettre de confirmation incluant tout remboursement auquel vous avez droit (solde créditeur pour période non consommée). Ce remboursement est effectué par virement bancaire, chèque ou crédit sur le mode de paiement utilisé à l'inscription. Délai : compter 7-10 jours ouvrables après la date d'effet officielle de la résiliation.

Réactivation future

Vous pouvez réactiver un abonnement Ametis à tout moment en contactant directement le service client. Aucune pénalité de résiliation précédente n'affecte les nouvelles souscriptions. Votre historique client sera conservé, facilitant votre réinscription rapide.

Avant de soumettre votre demande de résiliation, parcourez cette liste pour vous assurer que vous avez préparé tous les éléments et respecté les délais. Chaque point est critique pour éviter les retards ou les refus.

• Vérifiez la date limite : Votre préavis doit parvenir à Ametis avant le 20 du mois précédant (pour annuel) ou du mois courant (pour mensuel). Notez cette date sur un calendrier.
• Identifiez votre motif : Sélectionnez dans la liste (déménagement, décès, fin de scolarité, etc.) et rassemblez les justificatifs exacts (lettre d'employeur, acte de décès, etc.).
• Préparez le courrier : Rédigez une lettre datée incluant votre nom, adresse, numéro de client, motif et date souhaitée de résiliation.
• Photocopiez tout : Conservez une copie de votre lettre, des pièces jointes et de l'accusé de réception à titre de preuve.
• Envoyez en recommandé : Utilisez la Poste avec accusé de réception. Adresse officielle : Ametis / KEOLIS Amiens, Centre Relation Client, 9 rue Paul-Émile Victor, 80136 RIVERY.
• Conservez l'accusé : Ne le perdez pas ; c'est votre seule preuve de date d'envoi.
• Attendez 15 jours : Ametis dispose de 15 jours ouvrables pour traiter. Calculez la date limite de réponse et notez-la.
• Recevez la confirmation : Vous obtiendrez un mail ou une lettre confirmant la résiliation et la date d'effet.
• Vérifiez le remboursement : Consultez votre compte bancaire 7-10 jours après. Si aucun remboursement n'est crédité, contactez Ametis avec votre numéro de dossier.
• En cas de litige : Si Ametis refuse ou ignore votre demande, signalez sur SignalConso et contactez la médiation de consommation dans les 2 mois suivants.