Résilier Marseille - RTM simplement

La Régie des Transports Métropolitains (RTM) est l'opérateur historique des transports en commun de Marseille, fondée en 1959. Elle gère 420 000 abonnés et propose des Pass mensuels et annuels pour les déplacements illimités dans la métropole.

Les services proposés par RTM

RTM propose quatre formules d'abonnement : le Pass Annuel Pour tous (480 € par an pour la zone bleue), le Pass Intégral Mensuel (68 € par mois), le Pass Intégral Annuel (876 € par an), et le Pass Permanent (720 € par an pour les déplacements métropolitains). Chaque abonnement offre des trajets illimités sur les bus, tramways et métros de l'agglomération marseillaise.

Zone de couverture et démographie

RTM couvre la région métropolitaine de Marseille, desservant les habitants urbains et périurbains. Avec 5 187 employés, RTM génère un chiffre d'affaires annuel de 119,5 millions USD. La société emploie une infrastructure moderne pour les 420 000 abonnés actifs.

RTM propose plusieurs canaux pour résilier votre abonnement. Chaque méthode présente des délais et une facilité d'accès différents. Consultez le tableau ci-dessous pour comparer les options, puis suivez les étapes détaillées pour votre canal préféré.

Résiliation par email

1. Rédigez un email à [email protected] en précisant votre nom complet, numéro d'abonnement et date souhaitée de résiliation.
2. Joignez une copie de votre pièce d'identité et du dernier relevé de compte.
3. Envoyez avant le 10 du mois pour une résiliation effective le mois suivant.
4. Conservez la confirmation email de RTM comme justificatif.
5. Vérifiez que votre solde est payé avant la date d'effet.

Résiliation par courrier recommandé

1. Adressez un courrier signé à : RTM Service Résiliation, CS 60478, 13235 Marseille Cedex 02.
2. Incluez votre nom, prénom, numéro d'abonnement et la date souhaitée de résiliation.
3. Joignez une copie de votre pièce d'identité et du justificatif de domicile.
4. Envoyez en recommandé avec accusé de réception (AR).
5. Conservez l'AR : preuve de la réception par RTM.
6. Délai d'effet : le mois suivant la réception (avant le 10).

Résiliation par téléphone

1. Appelez le 04 91 10 50 85 du lundi au vendredi, entre 10h et 13h ou 14h et 17h.
2. Préparez votre numéro d'abonnement et pièce d'identité à proximité.
3. Confirmez votre identité auprès du conseiller.
4. Précisez la date de résiliation souhaitée.
5. Notez le numéro de dossier communiqué par le conseiller.
6. Demandez une confirmation écrite par email pour traçabilité.

Déménagement à l'étranger

Si vous déménagez en dehors de la France, vous pouvez résilier sans pénalité. La RTM exige une mutation professionnelle dûment justifiée (contrat de travail à l'étranger, attestation d'employeur). Préparez le document avant de soumettre votre demande de résiliation. Cette résiliation sans frais s'applique immédiatement après présentation de la preuve, sans respect du délai du 10 du mois.

Changement de situation médicale ou hospitalisation

Un certificat médical justifiant une hospitalisation, une incapacité physique reconnue (invalidité, handicap) ou une condition de santé incompatible avec l'usage du transport en commun ouvre droit à une résiliation sans frais. Transmettez le certificat médical avec votre demande. Aucun délai du 10 du mois n'est requis en cas de motif médical justifié.

Décès du titulaire

En cas de décès du souscripteur, l'héritier ou le mandataire doit transmettre l'acte de décès original à la RTM. La résiliation prend effet immédiatement sans frais. Aucune période de préavis n'est exigée. Les frais relatifs au mois de décès peuvent être remboursés partiellement selon les conditions.

Mise en détention

Si vous êtes placé en détention légale, un document officiel d'incarcération permet la résiliation gratuite et immédiate. Transmettez la preuve officielle à RTM. Cette situation légitime l'annulation sans préavis.

Faute de la RTM

Si RTM manque à ses obligations (défaut de service, manquements graves répétés), vous pouvez résilier sans frais par mise en demeure préalable. Envoyez une lettre recommandée détaillant le manquement constaté et laissez un délai de 30 jours pour que RTM rectifie. Si RTM ne répond pas, la résiliation immédiate devient possible.

Changement des conditions générales de vente

Selon le Code de la consommation français, tout changement substantiel des conditions générales de vente offre au consommateur le droit de résilier gratuitement. RTM doit notifier tout changement au moins un mois avant son application. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier sans frais en acceptant seulement les conditions anciennes jusqu'à la fin de votre période d'engagement.

Fin de la période d'engagement initiale

Après 12 mois d'abonnement, vous pouvez résilier sans frais à tout moment en respectant le délai du 10 du mois précédent. Cela s'applique aux Pass Annuel Pour tous, Pass Intégral Annuel et Pass Permanent. Aucune justification supplémentaire n'est exigée. La résiliation prend effet le 1er du mois suivant la réception de votre demande avant le 10.

Droit de rétractation (14 jours)

Si vous avez souscrit votre abonnement par voie électronique, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif ni frais (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit s'applique à partir de la date de signature du contrat. Cependant, si vous avez utilisé le service de transport avant la fin du délai de 14 jours avec accord exprès, la rétractation est exclue (article L221-2, 9° du Code de la consommation relatif aux services de transport).

Avant de résilier : négocier avec RTM

La RTM n'a pas publicisé d'offres de rétention standard auprès de Billoff. Cependant, avant de résilier définitivement, vous pouvez contacter directement le service client au 04 91 10 50 85 ou par email [email protected] pour explorer les possibilités suivantes : réductions tarifaires pour les adhérents à certaines associations, tarifs « seniors » ou « étudiants » si votre profil change, ou étalement de paiement en cas de difficulté financière temporaire. Présentez votre historique d'abonnement et précisez votre raison de résiliation pour maximiser les chances d'obtenir une offre adaptée.

Économies réalisées par la résiliation

Le coût annuel de votre Pass Permanent RTM est de 720 € par an (60 € x 12 mois). Une résiliation vous épargne 720 € pour l'année suivante. Si vous aviez opté pour le Pass Intégral Annuel à 876 € par an, la résiliation représente 876 € d'économies. Le Pass Annuel Pour tous (480 € par an) génère 480 € d'économies annuelles. Comparé au concurrent le moins cher, Citibus, qui facture 200 € par an (20 € x 12 mois), vous économiseriez 520 € annuels en passant à Citibus (720 € - 200 € = 520 €/an). IziLo, orienté vers les étudiants, propose 120 € par an (10 € x 12 mois), soit une économie potentielle de 600 € par an par rapport au Pass Permanent RTM (720 € - 120 € = 600 €/an).

Cadre légal français de la consommation

En France, la RTM est soumise au Code de la consommation. L'autorité compétente est la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Depuis le 1er juin 2023, tout contrat conclu par voie électronique doit permettre une résiliation en trois clics via une fonctionnalité accessible et directe (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, article L215-1-1 du Code de la consommation). Si RTM ne propose pas cette fonctionnalité, vous pouvez signaler cette non-conformité à la DGCCRF.

Droit de rétractation et exclusions

Le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux contrats conclus à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, il ne s'applique pas aux contrats de services de transport de passagers (article L221-2, 9°). RTM a l'obligation légale d'informer le consommateur de cette exclusion avant l'achat. Si RTM a omis cette information, vous conservez votre droit de rétractation.

Escalade et recours du consommateur

Si vous rencontrez un problème avec RTM, vous disposez de trois niveaux de recours : (1) la médiation de la consommation gratuite et obligatoire. RTM doit vous indiquer son médiateur de la consommation. Pour en savoir plus, consultez economie.gouv.fr/mediation-conso. (2) Le SignalConso de la DGCCRF, qui centralise les plaintes des consommateurs. (3) Le conciliateur de justice ou le juge des contentieux de la protection en dernier recours. En cas de manquement de RTM à ses obligations légales, vous pouvez demander réparation du préjudice.

Accès aux services et données personnelles

Après la date effective de résiliation, votre Pass n'est plus valide pour accéder aux transports RTM. Si vous utilisez une carte bancaire enregistrée ou une application mobile pour valider vos trajets, elle sera bloquée après minuit le dernier jour de votre abonnement. Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, historique de trajets) sont conservées par RTM selon ses obligations légales de conservation comptable (minimum 6 ans) sauf demande de suppression formelle. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression en envoyant un email à [email protected] avec le titre « Droit d'accès à mes données ».

Facturation finale et remboursement

Aucun remboursement n'est accordé pour la portion du mois entamé après votre date de résiliation (article L221-2, 9° du Code de la consommation concernant les services de transport). Si vous aviez un crédit ou un dépôt de garantie enregistré, RTM procèdera à son remboursement dans les 30 jours sur le compte bancaire associé. Consultez votre dernier relevé d'abonnement pour vérifier les éventuels débits en cours. Conservez tous les justificatifs de paiement jusqu'à la clôture définitive.

Conservation de documents et preuve de résiliation

Gardez précieusement votre numéro de dossier de résiliation, la confirmation email de RTM, l'accusé de réception postal si vous avez résilié par courrier, ou l'enregistrement du numéro de dossier fourni par téléphone. Ces documents constituent la preuve légale de votre résiliation en cas de litige ultérieur. Si RTM facture une période après votre date de résiliation, présentez ces justificatifs pour contester la charge.

Avant de soumettre votre demande de résiliation, vérifiez que vous avez accompli chaque étape de la checklist suivante. Cela garantit que votre résiliation sera traitée sans retard ni complication.

• Vérifier la date limite de préavis : le 10 du mois précédent le mois souhaité de résiliation.
• Rassembler vos justificatifs : numéro d'abonnement, pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile si résiliation postale.
• Préparer les documents requis si motif légitime : certificat médical, acte de décès, preuve de mutation professionnelle, etc.
• Choisir votre canal : email ([email protected]), téléphone (04 91 10 50 85) ou courrier recommandé vers CS 60478, 13235 Marseille Cedex 02.
• Envoyer la demande et conserver une preuve : copie de l'email, AR postal, ou numéro de dossier téléphonique.
• Attendre la confirmation : jusqu'à 10 jours pour email, 15-20 jours pour courrier.
• Valider la résiliation : vérifiez après la date d'effet que votre Pass n'est plus actif dans l'application ou auprès du service client.
• Demander la suppression de vos données si applicable : email à [email protected] mentionnant la référence RGPD.