Déménagement hors d'Île-de-France
Si vous quittez la région Île-de-France, vous avez le droit de résilier votre Pass Navigo sans frais et sans préavis. La loi française impose aux opérateurs de transports de permettre la résiliation pour raison de changement de domicile. Vous devrez fournir comme preuve un justificatif de domicile (attestation d'emménagement, contrat de location, facture d'électricité ou de gaz au nouveau lieu de résidence). Transmettez cette preuve lors de votre demande de résiliation par courrier recommandé ou par email à [email protected]. La résiliation sera effective sous 48 heures après validation.
Augmentation du prix de l'abonnement
Depuis le 1er juin 2023, la loi française (article L215-1-1 du code de la consommation) impose aux entreprises d'indiquer à leurs clients toute augmentation de prix et leur droit de résilier avant l'application de la hausse. Si Pass Navigo augmente ses tarifs (le Pass Annuel passant de 1 013,20 € à une somme supérieure, par exemple), vous recevrez une notification. Vous pouvez alors résilier gratuitement et sans frais dans les délais fixés (généralement avant l'entrée en vigueur de la hausse). Aucun justificatif supplémentaire n'est requis : une simple demande suffit. Utilisez n'importe quel canal (application, téléphone, courrier) et mentionnez l'augmentation de tarif comme motif.
Décès de l'abonné
En cas de décès du titulaire du Pass Navigo, un ayant droit ou un représentant légal peut demander la résiliation du contrat sans frais ni pénalité. Les documents à fournir incluent l'acte de décès (copie officielle) ainsi qu'une attestation d'ayant droit ou un jugement d'homologation du testament. Envoyez ces documents par courrier recommandé à Agence Navigo Annuel, TSA 16606, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 09. Île-de-France Mobilités traitera la demande et procèdera au remboursement éventuellement de la fraction non utilisée de l'abonnement selon sa politique de remboursement.
Motifs légitimes acceptés par Pass Navigo
Au-delà des motifs spécifiques mentionnés ci-dessus, les situations suivantes donnent droit à une résiliation gratuite :
- Chômage ou perte d'emploi : fournir une attestation d'inscription à Pôle Emploi ou lettre de licenciement datée.
- Maladie de longue durée empêchant l'utilisation des transports : fournir un certificat médical.
- Cessation d'activité professionnelle ou retraite : fournir un justificatif officiel.
Fin d'engagement ou contrat à durée déterminée
Pass Navigo n'impose aucun engagement minimum contractuel. Contrairement à d'autres abonnements (internet, assurance, etc.), votre Pass Navigo peut être résilié à tout moment sans justification. Aucun contrat à tacite reconduction n'est en place, ce qui signifie que vous n'êtes jamais automatiquement renouvelé. Vous pouvez arrêter votre abonnement avant la fin du mois ou de l'année sans frais.
Droit de rétractation (14 jours)
Si vous avez acheté votre Pass Navigo en ligne auprès d'Île-de-France Mobilités, vous bénéficiez du droit de rétractation de 14 jours, prévu par l'article L221-18 du code de la consommation. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Vous pouvez exercer ce droit sans justification et recevoir un remboursement complet, sauf exceptions (contenu numérique exécuté immédiatement avec votre accord exprès). Pour exercer votre droit de rétractation, adressez une demande écrite ou par email à Île-de-France Mobilités dans les 14 jours. Conservez une copie de votre demande et tous les justificatifs d'achat.
Comment résilier Pass Navigo
Pass Navigo propose plusieurs canaux de résiliation pour s'adapter à vos préférences. Chaque méthode aboutit au même résultat : l'annulation effective de votre abonnement sous 48 heures. Les frais de résiliation sont gratuits, quel que soit le canal choisi.
Résiliation via l'application mobile (méthode recommandée)
Résiliation par téléphone
Résiliation par courrier recommandé
Résiliation par email ou contact en ligne