Déménagement hors de l'Eurométropole
Si vous quittez la zone de couverture de la CTS, vous pouvez demander une résiliation avant l'échéance de votre engagement de 12 mois. Justificatif requis : un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d'énergie, attestation de propriété) à votre nouveau lieu de résidence hors l'Eurométropole. Contactez le service client par téléphone ou courrier en joignant le justificatif.
Perte d'emploi ou chômage
Une situation de licenciement ou d'inscription à Pôle Emploi ouvre droit à une résiliation anticipée sans attendre les 12 mois d'engagement. Justificatif requis : attestation de Pôle Emploi ou lettre de licenciement. Transmettez ce document au service client qui validera votre demande.
Incapacité permanente ou décès
Une incapacité permanente et définitive (certificat médical spécifiant cette permanence) ou le décès du titulaire de l'abonnement (acte de décès) permettent une résiliation immédiate sans préavis. Justificatif requis : certificat médical ou acte de décès. Soumettez le document au service CTS par courrier recommandé.
Incapacité temporaire prolongée
Une incapacité temporaire supérieure à 3 mois consécutifs justifie une résiliation anticipée, notamment si elle empêche l'utilisation du transport public. Justificatif requis : certificat médical indiquant la durée et la nature de l'incapacité. Présentez ce document lors de votre demande de résiliation.
Hausse de tarif en cours d'abonnement
Conformément à la réglementation française, toute augmentation tarifaire en cours d'abonnement ouvre le droit de résilier sans pénalité avant l'échéance des 12 mois. Justificatif requis : notification de la hausse tarifaire par CTS. Invoquez cette cause lors de votre demande.
Fin de l'engagement de 12 mois
À l'expiration de votre période d'engagement minimum de 12 mois, vous pouvez résilier sans justification en respectant le préavis de 30 jours. Aucun justificatif n'est nécessaire. Soumettez votre demande 30 jours avant la date de fin de votre abonnement.
Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat en ligne. Vous pouvez annuler sans motif et sans frais. Ce droit s'applique uniquement aux abonnements souscrits par voie électronique et non encore utilisés.
Comment résilier Strasbourg - CTS
Résiliation par téléphone
Résiliation par courrier recommandé
Résiliation via le formulaire en ligne
Résiliation par email