Résilier RVA Assurances Off Road simplement

RVA Assurances Off Road est une filiale du groupe LSA Courtage, spécialisée dans l'assurance des deux-roues depuis 1982. La société propose des contrats d'assurance moto et scooter adaptés à différents profils de conducteurs, incluant les jeunes conducteurs et les pilotes ayant des antécédents d'infractions routières.

Historique et positionnement

Fondée en 1982 et basée à Rueil-Malmaison, RVA Assurances Off Road s'est positionnée comme un assureur spécialisé dans le segment des deux-roues motorisés. L'entreprise compte environ 23 salariés et génère un chiffre d'affaires annuel de 17,6 millions USD. Elle est dirigée par Bertrand LIBER depuis sa création sous la structure du groupe LSA Courtage.

Couvertures et services proposés

RVA Assurances Off Road propose des formules d'assurance moto adaptées aux besoins spécifiques des deux-roues. Les contrats couvrent la responsabilité civile obligatoire ainsi que des garanties complémentaires optionnelles telles que le vol, l'incendie, les dégâts des eaux et la protection juridique. La société dispose d'un service client accessible 24h/24, 7j/7.

Vous disposez de plusieurs canaux pour résilier votre contrat d'assurance moto auprès de RVA Assurances Off Road. Chacun offre des délais et des niveaux de complexité différents selon votre situation.

Résiliation par courrier recommandé (méthode privilégiée)

1. Rédigez une lettre de résiliation en indiquant votre numéro de contrat et la date effective souhaitée.
2. Mentionnez la date de résiliation désirée (au minimum 2 mois avant la date d'échéance annuelle).
3. Si vous vendez votre moto, joignez une copie du certificat de cession, de la carte grise barrée avec mention 'vendue le', et l'original de la carte verte.
4. Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception à : RVA, BP 69, 36 rue du Bournard, 92703 Colombes Cedex.
5. Conservez l'accusé de réception : il constitue la preuve de votre demande.
6. La résiliation devient effective 10 jours après réception par RVA des documents justificatifs (notamment le certificat de cession en cas de vente).

Résiliation par téléphone

1. Appelez le 01 55 92 19 11, disponible 24h/24 et 7j/7.
2. Préparez votre numéro de contrat et votre pièce d'identité.
3. Expliquez votre motif de résiliation (vente de la moto, changement d'assureur, etc.).
4. Demandez une confirmation écrite par email du traitement de votre demande.
5. Notez le numéro de dossier qui vous sera communiqué.
6. Vérifiez votre messagerie quelques jours après pour la confirmation écrite.

Résiliation par email

1. Contactez RVA Assurances Off Road via les coordonnées de contact disponibles sur leur site officiel.
2. Mentionnez clairement votre numéro de contrat et votre identité.
3. Précisez votre demande de résiliation et la date souhaitée.
4. Joignez, le cas échéant, les justificatifs (certificat de cession pour une vente).
5. Attendez une confirmation de réception dans les 2 à 5 jours.
6. Conservez tous les emails échangés comme preuve.

Les motifs de résiliation varient selon les dispositions légales françaises et les conditions du contrat. Chacun dispose de procédures et délais spécifiques.

Vente de la moto

En cas de vente de votre moto, le contrat d'assurance est automatiquement suspendu dès le lendemain de la vente, conformément à l'Article L121-11 du Code des assurances. Vous devez notifier RVA de cette vente par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la date précise de la cession. La résiliation devient effective 10 jours après réception par l'assureur du certificat de cession, de la carte grise barrée avec la mention 'vendue le', et de l'original de la carte verte. Aucun frais de résiliation ne s'applique, et vous serez remboursé de la part de prime non consommée au prorata.

Fin d'engagement initial (après 12 mois)

Après la première année de couverture, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance moto à tout moment sans pénalité, conformément à l'article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon 2014). Vous devez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance annuelle en envoyant une lettre recommandée. La résiliation ne vous exposera à aucun frais supplémentaire ni pénalité de résiliation.

Non-renouvellement et loi Chatel

Si vous souhaitez simplement ne pas reconduire votre contrat à son échéance, la loi Chatel (articles L215-1 à L215-3 du Code de la consommation) oblige RVA à vous informer de la possibilité de résiliation entre 3 mois et 1 mois avant la date limite de renouvellement. À défaut d'information conforme, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction tacite, sans pénalité.

Déménagement (changement de domicile)

Un changement de domicile ou de lieu de stationnement régulier de la moto peut justifier une résiliation si les conditions de couverture s'en trouvent modifiées. Vous devez notifier RVA du changement par courrier recommandé en justifiant le lien avec votre situation de couverture. Certains assureurs refusent de couvrir des zones à risque élevé ; dans ce cas, la résiliation est autorisée sans pénalité.

Décès du souscripteur

En cas de décès du titulaire du contrat, les héritiers doivent notifier RVA Assurances Off Road et fournir l'acte de décès. Le contrat peut être résilié par les ayants droit sans pénalité. La succession retrouve accès aux fonds de primes et aux droits contractuels du défunt. Aucun délai de préavis ne s'applique en cette circonstance.

Non-paiement et suspension

En cas de non-paiement de la prime d'assurance, RVA vous adressera une mise en demeure. Si le paiement n'intervient pas dans les 30 jours suivant cette mise en demeure, le contrat est suspendu, puis résilié 10 jours après l'expiration de la période de suspension. Vous serez informé de chaque étape par écrit.

Rétractation (14 jours après souscription)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre contrat pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Il suffit d'envoyer une lettre de rétractation en recommandé avec accusé de réception à RVA Assurances Off Road. Vous serez ensuite remboursé intégralement des sommes versées. Aucun frais ni pénalité n'est applicable.

Avant de résilier : opportunités de négociation

RVA Assurances Off Road n'a pas publié d'offres de fidélisation standard accessibles publiquement. Toutefois, avant de résilier, contactez directement le service client au 01 55 92 19 11 pour explorer les options suivantes : remise sur la prime annuelle, réduction pour multi-véhicules (si vous possédez plusieurs deux-roues), programmes de sécurité et de prévention réduisant la prime, ou ajustement des franchises pour réduire le coût. Demandez un devis actualisé mentionnant votre situation actuelle (ancienneté client, antécédents de sinistres). Les rétentions ne sont jamais proposées d'office : vous devez les solliciter explicitement lors de votre appel.

Économies potentielles en changeant d'assureur

Le coût exact de votre contrat RVA dépend de votre profil (âge, type de moto, antécédents, niveau de couverture). À titre de comparaison, voici les prix concurrents relevés sur le marché français en 2026 :

Estimation des économies annuelles : Si votre contrat RVA vous coûte en moyenne 600 € par an (12 mois x 50 €/mois), vous pourriez économiser entre 60 € et 120 € par an en optant pour l'une des alternatives les moins chères : Direct Assurance propose une assurance auto à partir de 480 €/an (40 €/mois), soit une économie de 120 € annuelle. L'Olivier Assurance offre un tarif de 540 €/an (45 €/mois), permettant 60 € d'économie par an. AMV Assurance, spécialisée deux-roues comme RVA, affiche 600 €/an mais avec une couverture davantage optimisée pour les motos spéciales et vintage.

Pour valider ces chiffres, demandez des devis à ces concurrents en indiquant votre profil exact (marque/modèle moto, âge, département, antécédents). Les économies réelles peuvent atteindre 150 à 240 € annuels pour les meilleurs tarifs du marché.

En tant que consommateur résidant en France, vous disposez de droits renforcés garantis par le droit français et européen de la consommation.

Droit français applicable et régulateur

RVA Assurances Off Road est réglementée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Votre contrat relève du Code de la consommation (notamment les articles L221-18 pour la rétractation et L215-1 à L215-3 pour la loi Chatel) et du Code des assurances (articles L113-14 et L113-15-2 concernant la résiliation en ligne et la résiliation post-engagement). La loi Hamon (2014) impose aux assureurs moto l'absence de frais de résiliation après la première année. Depuis juin 2023, l'article L215-1-1 du Code de la consommation oblige tout assureur ayant conclu un contrat par voie électronique à mettre à disposition un formulaire de résiliation en ligne facilement accessible et directe.

Droit de rétractation de 14 jours

Vous avez 14 jours à compter de la signature de votre contrat pour exercer un droit de rétractation sans motif ni pénalité (article L221-18). Il suffit d'envoyer une notification écrite en recommandé avec accusé de réception. RVA doit vous rembourser la totalité des sommes versées, sans déduction de frais.

Procédure d'escalade et recours

Avant action en justice, plusieurs voies vous sont ouvertes :

• Médiation de la consommation : La médiation est gratuite et obligatoire. RVA doit vous indiquer le coordonnées de son médiateur (structure interne ou tiers). Déposez plainte via service-public.fr.
• SignalConso : Signalez le problème à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) via la plateforme SignalConso.
• Juge des contentieux de la protection : Pour les litiges < 5 000 €, saisissez le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de votre ressort.
• Conciliateur de justice : Médiation locale gratuite disponible auprès de votre mairie.

Obligation de résiliation en ligne (depuis 2023)

Depuis le 1er juin 2023, RVA est légalement tenue de proposer un formulaire ou une fonctionnalité de résiliation directe et accessible via son site internet, pour tous les contrats souscrits en ligne. Cette obligation découle de l'article L215-1-1 du Code de la consommation et l'article L113-14 du Code des assurances. Vérifiez que le site rva.fr propose cette fonctionnalité : si elle est absente, vous pouvez le signaler à l'ACPR et au médiateur de la consommation.

Après avoir résilié votre contrat, plusieurs actions importantes à entreprendre dans les jours et semaines suivantes en assurent la finalisation.

Vérification de la résiliation et de la continuité de couverture

Une fois votre lettre de résiliation envoyée ou votre appel enregistré, vérifiez que votre contrat figure bien en état de résiliation auprès de RVA. Contactez le service client pour confirmation écrite. En cas de vente de moto, la suspension intervient le lendemain de la vente officielle ; veillez à ne pas conduire avec l'ancienne assurance après cette date. Si vous remplacez la moto par une autre, souscrivez une nouvelle assurance avant de prendre possession du nouveau véhicule : aucune couverture ne doit subsister entre l'ancienne et la nouvelle assurance.

Remboursement des primes et facturation finale

RVA calcule le prorata de prime pour la période non consommée et procède au remboursement. La durée du remboursement varie selon le mode de paiement (virement bancaire : 5 à 10 jours). Conservez tous les documents (confirmation de résiliation, attestation de fin de couverture) : ils vous seront utiles auprès de la nouvelle assurance. En cas de paiement par prélèvement automatique, vérifiez que le dernier prélèvement intervient bien à la date d'effectivité de la résiliation et aucun après.

Accès à vos données et archives

Vous avez le droit d'accéder à l'intégralité de vos données contractuelles et de sinistres auprès de RVA pendant 10 ans minimum. Demandez par écrit une copie complète de votre dossier (contrats, avenants, correspondances, historique de sinistres) à titre de preuve. Conservez tous ces documents à titre personnel : ils constituent une preuve de votre couverture antérieure et peuvent être nécessaires pour justifier un sinistre après résiliation (dans les délais légaux).

Suivez cette liste pour vous assurer que votre résiliation est complète et que vous ne subissez aucune interruption de couverture ni mauvaise surprise financière.

• Notez la date de votre demande de résiliation et le canal utilisé (courrier, téléphone, email).
• Si résiliation par courrier, conservez l'accusé de réception original.
• Notez le numéro de dossier fourni par RVA (si fourni par téléphone ou email).
• Vérifiez auprès de RVA la date d'effectivité de la résiliation (confirmation écrite à demander).
• Si vente de moto, constituez un dossier avec certificat de cession, carte grise barrée, et originaux de carte verte.
• Souscrivez une nouvelle assurance moto avant l'expiration de la couverture RVA (pas de blanc légal).
• Vérifiez dans votre compte bancaire que le dernier prélèvement RVA intervient bien à la date prévue.
• Suivez le remboursement de votre prorata de prime (5 à 10 jours par virement).
• Demandez une attestation de fin de couverture auprès de RVA à titre de preuve.
• Classez tous les documents de résiliation et de couverture pendant 10 ans minimum.
• Signalez tout prélèvement suspect après la date de résiliation auprès de votre banque et de RVA.
• En cas de sinistre après résiliation, notifiez-le dans le délai légal à votre nouvel assureur et conservez les preuves auprès de RVA le cas échéant.